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La Cour d'appel condamne la France pour contrôles abusifs

La Cour d'appel de Paris a condamné, le 24 juin dernier, l'Etat français à dédommager cinq personnes reconnues victimes de contrôles abusifs. Retour sur cette décision.   Lire la suite

Projet de loi santé : l'Assemblée nationale adopte le texte en première lecture

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 14 avril, le projet de loi sur la santé, par 311 voix contre 241.   Lire la suite

Le Sénat se prononce en faveur de la distribution des invendus alimentaires

Pour éviter le gaspillage alimentaire, le Sénat prône pour la distribution des invendus alimentaires toujours consommables des supermarchés.   Lire la suite

La sénatrice qui veut s’attaquer au géant Google

David contre Goliath. La sénatrice UDI Catherine Morin-Dessaily a déposé un amendement à la loi Macron pour faire plier le géant américain. Il prévoit de l’obliger à proposer d’autres moteurs de recherches sur sa page mais aussi des sanctions en cas de non respect qui peuvent aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires de Google.   Lire la suite

Le tarif des autoroutes n’augmentera finalement pas en 2015

Le premier ministre Manuel Valls a écarté toute idée d’une augmentation des tarifs des péages pour l’année 2015 alors que les sociétés d’autoroutes réclamaient pourtant une hausse de 0,57% pour financer des travaux. Les négociations entre le gouvernement et ces sociétés se poursuivent.   Lire la suite

Choc et hommages après le suicide du sénateur PS Jean Germain

L'ancien maire de Tours Jean Germain s'est suicidé ce mardi matin alors qu'il devait comparaître au procès des « mariages chinois ». Le PS a exprimé son « immense tristesse ».   Lire la suite

L’Etat annonce des mesures pour améliorer les relations entre la police et la population

Une circulaire du 25 mars signée notamment par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve stipule que de nouvelles mesures vont voir le jour afin d’améliorer les relations entre les forces de l’ordre et la population en particulier dans les quartiers sensibles.   Lire la suite

Fleur Pellerin demande à M. Gallet de prendre ses responsabilités

Les programmes de France Inter ont repris de façon provisoire lundi matin pour laisser à la ministre de la culture et de la communication le temps de s’exprimer sur le devenir de Radio France en grève depuis 19 jours. Fleur Pellerin a affirmé que « le rôle de l’Etat n’est pas de gérer Radio France » tout en s’offrant l’ostracisme de cette petite phrase : « Quand on écoute France Inter, on n’écoute pas RTL ». Des dents ont grincé.   Lire la suite

Parents d'enfants malades : le don de RTT bientôt étendu aux fonctionnaires

La ministre de la Fonction publique a expliqué qu'à partir du mois de mai, les fonctionnaires pourront donner des jours de congé à des collègues qui doivent s'occuper d'un enfant gravement malade. Faute d'un décret administratif, seuls les salariés du secteur privé pouvaient jusqu'alors faire don de leurs RTT.   Lire la suite

Hollande annonce des mesures pour relancer l'investissement

Le chef de l'Etat s'est rendu vendredi dans une forge de Trie-Château dans l'Oise. Une visite au cours de laquelle il a dévoilé une série de mesures destinées à favoriser l'investissement industriel dans les PME. Il a notamment annoncé un dispositif fiscal pour l'investissement productif et un élargissement des prêts de « développement » de la BPI portés à 8 milliards d'euros.   Lire la suite

Le ministère de l'Intérieur s'inquiète de la montée de l'immigration clandestine

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, aurait donné à tous les préfets, le 26 mars dernier, des consignes très fermes pour lutter contre l'immigration clandestine, selon une information révélée par le journal Le Figaro, dans son édition du 3 avril. En janvier et en février, le nombre de clandestins aurait bondi de 250% par rapport à la même période de l'année précédente.   Lire la suite

En rétablissant le délit de racolage, le Sénat pénalise les prostituées

Dans la nuit de lundi à mardi, lors de l'examen d'une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution, le Sénat – dont la majorité est à droite depuis septembre 2014 – a supprimé la pénalisation des clients et rétabli le délit de racolage.   Lire la suite

Une deuxième loi Macron avant l'été

Le ministre de l'Économie l'a annoncé ce lundi. Mesures de simplifications pour les PME et les TPE, numérique, relancer les investissements privés : l'objectif de la loi Macron II est « d'accélérer la reprise qui est en cours ».   Lire la suite

Départementales : La droite et l’abstention ont gagné

Rien de neuf sous le soleil. Ou presque. Rien que la victoire annoncée et entérinée de la droite aux élections départementales qui obtient 66 départements et la défaite de la gauche qui n’en garde que 34. La petite inconnue était le pari du FN qui ne s’est pas concrétisé. Le parti d’extrême droite rate son second tour et n’obtient aucun département. La grande gagnante est à nouveau l’abstention qui passe la barre des 50%.   Lire la suite

Le nombre de demandes d’asile explose en 2014

Le Haut-commissariat aux réfugiés a rendu public son rapport jeudi et fait état d’une explosion des demandeurs d’asile dans le monde soit 45% de plus qu’en 2013. Ce sont 866 000 personnes qui ont déposé une demande d’asile en 2014.   Lire la suite

Plantes végétales ou panneaux solaires sur les toits des futurs bâtiments commerciaux

L'Assemblée nationale vient de voter un amendement obligeant les futurs bâtiments commerciaux à couvrir partiellement leurs toits de plantes ou de panneaux solaires. Ce décret s'inscrit dans le cadre du projet « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ».   Lire la suite
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