Les déclarations d’intérêts des parlementaires rendues publiques

jeudi 24 juillet 2014
AP

L’environnement économique des parlementaires n’a aujourd’hui plus de secrets. Depuis ce jeudi, leurs déclarations d’intérêts sont publiées sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

577 députés et les 348 sénateurs sont concernés et révèlent ainsi que 10% d’entre eux environ exercent une activité rémunérée dans le secteur privé en parallèle de leur mandat. Allant de la profession aux fonctions bénévoles, tous les intérêts et activités sont déclarés.

Selon le journal l’Express, une quarantaine d’entre eux sont avocats et entre dix et vingt parlementaires gagnent au moins 100 000 euros par an dans des activités annexes (L'indemnité parlementaire s'élève elle à 85 200 euros par an). Parmi eux, Jean-Michel Baylet (sénateur PRG), Serge Dassault (sénateur UMP), Olivier Dassault (député UMP), Gilbert Collard (député du Rassemblement bleu Marine), François Zocchetto (président du groupe UCR - UDI au Sénat) ou encore Luc Chatel (député UMP).

Cette obligation de transparence n’est pas au goût de tous les concernés. « Vive le cumul » et « à bas l’inquisition », peut-on lire sur la déclaration du député-maire UMP Jacques Myard. « Il est dégradant d'aller se déshabiller en place publique », a jugé son collègue UMP Henri Guaino sur Sud Radio.

Cette parution fait suite au vote de la loi sur la transparence de la vie publique, le 17 septembre 2013. « À la suite de cette publication, la Haute autorité poursuivra le contrôle des éléments rendus publics. Par ailleurs, elle pourra être saisie de demandes d’avis par les élus sur des questions déontologiques », peut-on lire sur le communiqué de cette nouvelle instance indépendante présidée par Jean-Louis Nadal.

Le fait d’omettre de déclarer une partie de ses intérêts est passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Peine pouvant être assortie d’une inéligibilité.

Gaëlle Michineau

Pour en savoir plus :

Communiqué de presse de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

La loi sur la transparence de la vie publique entre en vigueur pour près de 8000 personnes (par Fanny Dassié, AllGov France)

Haute autorité pour la transparence de la vie publique : Qui est Jean-Louis Nadal ? (par Fanny Dassié, AllGov France)

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