La coopération décentralisée, c’est quelque 13.000 projets, menés entre près de 5.000 collectivités territoriales françaises et plus de 10.000 collectivités étrangères partenaires dans 147 pays, représentant un montant de 230 millions d’euros. La majorité consiste en des projets communaux (10.134 projets) qui sont dirigés vers l’Europe (7375 projets) et portent sur des thématiques culturelles (5743 projets). Un vecteur diplomatique primordial de l’attractivité de la France, de l’expertise française, de coopération qui permet une diplomatie « démultipliée » et qu’il convient de reconnaître, de préserver et d’améliorer selon Laurent Fabius.
La Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) – qui rassemble les acteurs de cette coopération : les représentants des associations nationales de collectivités locales et des administrations concernées - s’est donc réunie le 29 janvier, pour se pencher sur l’avenir de ces partenariats, avec comme document de travail le rapport « Nouvelles approches… Nouvelles ambitions » remis par André Laignel, maire d’Issoudun et premier vice-président délégué de l’association des maires de France, au ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, le 23 janvier.
« Nouvelles approches… Nouvelles ambitions »
Dan ce rapport, André Laignel propose une quarantaine de mesures visant au renforcement de l’action extérieure décentralisée et, considérant qu’une « stagnation » risquerait de donner lieu à « une dégradation de nos positions et à la perte d’acquis essentiels », plaide pour un « véritable saut qualitatif et quantitatif ».
Il s’agit de mesures portant sur une implication accrue des acteurs locaux dans les événements à caractère européen et international, sur le renforcement des instances dédiées à cette coopération ou encore sur l’amélioration de la coordination avec les autres acteurs, tels que l’Agence française de développement et l’Institut français, ainsi qu’au niveau interministériel, de la francophonie ou du monde de la connaissance et de la recherche. Elles concernent également la facilitation et la valorisation de l’action des collectivités territoriales, avec un renforcement des moyens et des compétences, notamment au niveau législatif.
Les conclusions de ce rapport, ce nouveau « cadre législatif modernisé » préconisé, seront examinés lors de la discussion parlementaire sur le projet de loi de décentralisation, a annoncé Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique présente à la réunion de la CNCD. Mais déjà plusieurs mesures ont été retenues par le ministre des Affaires étrangères.
Les nouvelles orientations adoptées par le ministre des Affaires étrangères
Par la voix de Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, Laurent Fabius a salué la « compétence globale d’action extérieure » acquise par les collectivités territoriales, qui contribuent à faire de la France une « puissance d’influence ». Mais il regrette certaines lacunes pointées par André Laignel, dont « une mutualisation et une cohérence d’ensemble insuffisante » et veut donner un nouvel élan à ce qu’il souhaite être reconnu et inscrit dans la loi comme « l’action extérieure des collectivités territoriales », car il rappelle que sur les 230 millions d’euros engagés, une très large part est allouée à « des actions de promotion ou d’attractivité, des actions en réseau, des contributions à des programmes communautaires ou multilatéraux ».
En ce qui concerne l’organisation, le ministre a annoncé le renforcement de la CNCD (avec notamment la création d’un comité économique), l’instauration d’une conférence annuelle « diplomatie et territoires » et d’un module dédié lors de la Conférence des ambassadeurs. Pour une meilleure coordination, il souhaite aussi le développement des réseaux multi-acteurs. Il reprend en outre, la proposition de renforcement de la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales et a demandé la création d’une cellule d’appui européen en son sein. Et afin de faciliter le dialogue entre partenaires, il désire fluidifier leurs démarches en matière de visa.
Quant au financement, s’il souhaite préserver les capacités et le système du Quai d’Orsay d’accompagnement de cette coopération, avec appels à projets annuels et triennaux basés sur des priorités géographiques et thématiques définies avec le CNCD, qui favorise la concertation et la mutualisation des moyens, il soutient, sous réserve d’évaluations, la proposition d’utiliser jusqu’à 1% du produit de la taxe ou de la redevance « déchets » pour les actions dans ces domaines.
Laurent Fabius a également dit son intérêt pour de nombreuses autres mesures prônées par André Laignel, telle que la création du label « expertise territoriale française » et a exprimé sa volonté « d’une meilleure prise en compte des priorités de notre politique étrangère ». Priorités géographiques, en direction de l’Asie, des grands émergents comme le Brésil et des « nouveaux émergents comme l’Afrique du Sud ou la Turquie et Priorité donnée à la diplomatie économique, avec un nouveau dispositif « d’ambassadeurs pour les régions » qu’il explicitera dans quelques jours. Pascal Canfin a quant à lui énoncé de nouvelles priorités thématiques, en particulier les thèmes « genre » et « développement durable ».
Enfin saluant le « travail remarquable » de Cités Unies France et de son groupe « Mali » dans ce pays en crise, Laurent Fabius a déclaré souhaiter la création d’un « Fonds d’urgence permanent pour l’action extérieure des collectivités territoriales », adossé au Centre de crise du Ministère des Affaires Étrangères ».
Anne-Laure Chanteloup