Dans son projet de budget de l'Etat pour 2015 présenté mercredi dernier par Michel Sapin, le gouvernement prévoit que le déficit de la France atteindra 87 milliards d'euros cette année et 75,7 milliards en 2015, soit un déficit de 4,3% du PIB, loin des 3% demandés par Bruxelles.

Qualifié « d’inacceptable » par un responsable à Bruxelles, le projet de budget français fait déjà plancher experts et juristes à la Commission qui essaient de trouver une solution pour limiter la casse.

Selon des sources de la zone euro, Bruxelles pourrait en effet demander à la France de retoquer son budget 2015 afin de faire une nouvelle économie de 8 milliards d’euros et ainsi satisfaire aux demandes de la Commission européenne.

Depuis un an, la Commission européenne dispose d’un droit de regard sur les budgets de chaque état européen et peut, si elle constate des manquements graves en terme d’efforts de réduction des déficits, demander une révision du projet de budget. Les nouvelles prérogatives de Bruxelles peuvent lui permettre d’aller jusqu’aux sanctions financières allant de 0,2% à 0,5% du PIB, soit entre 4 et 10 milliards d'euros pour la France. Néanmoins, seuls les parlements nationaux ont le dernier mot sur leur budget et peuvent éluder les recommandations de Bruxelles.

Au regard de certains observateurs européens, la France est dans le déni. « Cela sauverait la face de tout le monde », déclare le responsable européen concernant les décisions envisagées par la Commission européenne. « Même si c'est un peu humiliant pour la France, elle sait sans doute qu'elle ne peut pas s'en tirer sans dommage. »

Le premier ministre français n’est pas de cet avis. Devant l’Assemblée nationale, Manuel Valls balaie les rumeurs de rejet du budget français en réponse à une question du député UMP Philippe Gosselin.

« Il n'y a qu'un seul Parlement [...] qui a en charge d'approuver ou non le budget de la France [...] c'est le Parlement français. Et je ne vois pas en quoi vous pouvez dire aujourd'hui, sauf à prêter une nouvelle fois quelque grâce à je ne sais quelle information, que le budget de la France serait rejeté, » a affirmé Manuel Valls. « Nous pensons qu'avec les choix que nous faisons pour les entreprises et pour la croissance, c'est le budget qu'il faut à la France. »

Le texte de projet budgétaire de la France doit être remis à Bruxelles le 15 octobre.

Fanny Dassié

Pour en savoir plus :

Bruxelles hausse le ton (Le Figaro)

Bruxelles va demander à la France de modifier son budget (Reuters)

Valls : La Commission ne peut rejeter le budget (AFP)