Optimisation fiscale : Bercy demande plus de transparence à EDF

lundi 9 février 2015

C'est un reportage de France 2 qui a mis la puce à l'oreille du gouvernement, qui a donc décidé de prendre en main l'affaire. Dans une lettre, le ministre des Finances Michel Sapin et le ministre de l'Économie Emmanuel Macron demandent des éclaircissements à EDF. Parce le géant de l'électricité est soupçonné d'avoir ouvert des filiales à l'étranger dans un but d'optimisation fiscale. « S'il peut y avoir des raisons techniques, juridiques ou commerciales pour qu'une entreprise ait des implantations à l'étranger, nous ne pouvons pas accepter que ces implantations soient principalement guidées par des raisons », peut-on ainsi lire dans le courrier adressé au patron d'EDF Jean-Bernard Lévy, que le journal Le Monde s'est procuré. « Nous souhaitons que les entreprises à participation publique soient exemplaires en la matière », écrivent les deux ministres dans la lettre datée du 6 février.

L'enquête de la chaîne publique, diffusée le 9 décembre 2014 dans « L'Oeil du 20 heures » révèle qu'EDF a ouvert deux filiales à l'étranger - Wagram Insurance Company en Irlande et Océane Ré au Luxembourg - et détient des actions aux Bermudes. « Ces sociétés sont des captifs d'assurance, autrement dit ce sont des sociétés des réassurance. Elles ont été créées pour couvrir un risque spécifique. Nous avons un besoin spécifique en matière d'assurance que le groupe ne trouve pas en France », a expliqué un porte-parole au Figaro. « Il n'y a rien d'illégal », a assuré EDF. Alors Michel Sapin et Emmanuel Macron demandent au PDG du géant de l'électricité français de « faire la transparence sur ses implantations et participations à l'étranger » et « d'informer le conseil d'administration sur les évolutions à envisager en la matière ».

Et visiblement le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Selon les informations du Monde, Bercy va aussi demander « les mêmes efforts de transparence à l'ensemble des entreprises publiques dont l'État est actionnaire, qui sont gérées par l'Agence de participation de l'État ». À savoir GDF Suez, Orange, Renault, Areva ou encore Airbus.

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

Révélations sur les méthodes d’optimisation fiscale d’EDF (France 2)

Impôts : Bercy demande à EDF des efforts de transparence sur ses filiales à l'étranger (par Anne Michel, Le Monde)

Fiscalité : le gouvernement somme EDF de clarifier sa situation (par Hayat Gazzane, Le Figaro)

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