L’avis négatif du Conseil d’État sur les « salles de shoot »

vendredi 11 octobre 2013
AP

La première « salle de shoot » devait voir le jour en novembre dans le Xème arrondissement de Paris, près de la Gare du Nord. Le gouvernement avait donné son accord, le lieu avait été trouvé et le personnel sur le point d’être engagé. Mais le Conseil d’État a donné un  coup d’arrêt au projet, en émettant mardi un avis négatif. L’information a été révélée jeudi par France Inter, puis confirmée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Pour l’institution, « l'installation de cette salle de consommation de drogues à moindre risque » serait contraire à la loi de 1970 sur les stupéfiants, basée sur un principe de prohibition, qui interdit donc tout usage de drogue.

« Le Conseil d'État a procédé à l'examen de ce projet le 8 octobre et a recommandé au gouvernement d'inscrire dans la loi le principe de ce dispositif pour plus de garantie juridique », a expliqué le ministère. « Le gouvernement va travailler avec les acteurs concernés par ce projet à la sécurisation juridique de ce dispositif », a précisé Marisol Touraine. « La volonté du gouvernement, ma volonté c'est de faire en sorte que les personnes qui souffrent d'addictions soient mieux suivies, mieux accompagnées et cela doit se faire évidemment dans un cadre juridique qui ne souffre aucune discussion. Des projets de même type sont intervenus dans de très nombreux pays européens avec des résultats convaincants. »

Un revers donc pour le gouvernement qui, même s’il n’est pas obligé de suivre l’avis du Conseil d’État, ne devrait pas passer au-dessus. Sur France Info, jeudi matin, la candidate socialiste à la mairie de Paris, Anne Hidalgo, « ne croit pas » que cette « salle de shoot » ouvrira avant les municipales de 2014. De son côté, Nathalie Kosciusko-Morizet, candidate UMP à la mairie de Paris, estime, dans un communiqué, que « le droit et la raison l’emportent ». « L’avis des Sages est un véritable désaveu pour la municipalité socialiste, et témoigne de l’amateurisme dans la construction de ce projet. »

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

Case départ pour les salles de shoot (France Inter)

La «salle de shoot» parisienne repoussée par le Conseil d'Etat (par Michel Henry, Libération)

Salle de shoot: sans doute pas avant les municipales (A.Hidalgo) (France Info)

« Salle de shoot : le droit et la raison l’emportent » (Communiqué de presse de Nathalie Kosciusko-Morizet)

Biographie de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé (AllGov France)

Fiche du ministère des Affaires sociales et de la Santé (AllGov France)

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