L’amnistie sociale emporte le vote du Sénat

lundi 4 mars 2013

Mercredi 27 février, le Sénat a adopté une proposition de loi qui offre l’amnistie pour les délits et infractions perpétrés dans le cadre exceptionnel de mouvements sociaux. D’essence communiste, cette amnistie sociale fut approuvée de justesse dans la Haute Chambre, l’emportant par 174 voix contre 171 grâce au vote commun des socialistes, communistes et radicaux de gauche. Une victoire également permise grâce aux multiples amendements apportés au texte, restreignant largement son champ d’application. Ainsi, sont amnistiées les infractions, commises entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013, passibles de cinq ans d'emprisonnement au plus. De tels faits ne pourront être frappés d’amnistie que s’ils furent commis à l'occasion de conflits du travail et d'activités syndicales, y compris lors de manifestations. Devraient également être amnistiées les infractions commises lors de mouvements collectifs revendicatifs, associatifs ou syndicaux relatifs aux problèmes liés au logement.

Reste, pour que le texte devienne effectif, à convaincre les députés. La proposition de loi devrait être prochainement inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Mais les réactions ont d’ores et déjà fleuri sur le vote du Sénat. "C'est un acte de justice, de réparation qui va être entendu par les salariés qui veulent faire valoir leur droit à l'expression syndicale sans avoir la peur au ventre", s’est félicité le sénateur et secrétaire national du PCF, Pierre Laurent. A contrario, UMP et centristes ont vivement dénigré le texte, considéré comme un "signal de mauvais augure à tous les manifestants professionnels", selon François Zocchetto (UDI-UC). Enfin, plusieurs élus de droite ont tempêté d’un tel vote, parmi lesquels l’UMP Pierre Charon qui s’est exclamé : "Voulons-nous d'un pays où le militantisme syndical sème la pagaille, ou la terreur ?".

Mathilde Leleu

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