François Hollande l’avait sous-entendu dans son discours à Dijon mardi 12 mars : « Chaque fois que l’administration, l’Etat, pourra donner plus tôt une autorisation, lever une procédure qui est inutile, alléger une contrainte, on gagnera en croissance. » Le président de la République envisagerait de légiférer par ordonnances afin de réformer plus rapidement, comme l’ont évoqué mercredi le président des sénateurs PS, François Rebsamen et la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

Invité de l’émission « Questions d’info » sur LCP, François Rebsamen a annoncé que le président français avait « pris conscience (…) de blocages importants dans notre société, de délais de prise de position trop longs, des textes qui prennent énormément de temps de débat au Parlement (…) ». Selon lui, « il est indispensable de raccourcir ces délais pour plus d’efficacité ». Le sénateur de la Côte d’Or estime que « les ordonnances » sont « un moyen » d’y parvenir.

Un peu plus tard dans la journée, c’était au tour de la porte-parole du gouvernement de confirmer cette possibilité. Rendant compte des travaux du conseil des ministres, Najat Vallaud-Belkacem a affirmé qu’il n’était « pas exclu » que François Hollande ait recours aux « ordonnances » pour accélérer les réformes.

Une ordonnance est un moyen pour le gouvernement de mettre en place une mesure immédiatement, sans attendre un passage devant le Parlement. L’Assemblée nationale et le Sénat doivent toutefois donner leur autorisation à ce recours et examinent dans un second temps le projet de loi destiné à ratifier l’ordonnance.

Violaine Badie