772 millions de dollars (soit 630 millions d’euros). C’est la somme que doit payer le groupe énergétique Alstom. Condamnée dans le cadre d’un règlement négocié avec le département américain de la Justice, l’entreprise française était accusée de corruption dans plusieurs pays notamment en Indonésie, en Egypte, en Arabie saoudite et aux Bahamas. Cet accord à l'amiable dégage la voie au rachat pour 12,4 milliards d'euros par General Electric (GE) des activités énergie d'Alstom. Selon le PDG du groupe, Patrick Kron, Alstom prendra entièrement en charge cette amende et ne la transférera pas à GE même si ce sont les filiales énergétiques qui étaient mises en cause.
« Une filiale d’Alstom, Alstom Network Schweiz AG, a accepté de plaider coupable de violation des règles anti-corruption du FCPA (Foreign Corrupt Practices Act, ndlr) », peut-on lire dans un communiqué du géant. Le FCPA est une loi adoptée par les États-Unis en 1977 qui permet de poursuivre une société cotée aux Etats-Unis ou si les faits se déroulent sur son territoire.
L’enquête américaine, ouverte en 2010, a porté sur des pots-de-vin versés « au moins entre 2000 et 2011 » aussi bien dans le transport que dans l’énergie. Selon le ministère de la Justice américain, Alstom a versé au total plus de 75 millions de dollars pour gagner des contrats représentant 4 milliards de dollars. Ils lui auraient ensuite rapporté « environ 300 millions de dollars de bénéfice ». Afin de mettre fin aux poursuites, Alstom a reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Le groupe a par ailleurs décidé de ne plus faire appel à des consultants commerciaux extérieurs et a conclu un accord avec la Banque mondiale. Il s’engage à respecter les normes de l’institution en la matière.
« Il y a eu un certain nombre de problèmes par le passé et je le regrette profondément, a déclaré Patrick Kron. Néanmoins, cet accord avec le DOJ met un point final à ce dossier et permet à Alstom de se concentrer sur la poursuite de nos efforts visant à nous assurer que nos activités sont menées de manière responsable, en ligne avec les plus hauts standards éthiques. » Mais l’accord américain ne solde pas pour autant les enquêtes encore en cours au Royaume-Uni, au Brésil et en France. La direction britannique de la répression des fraudes, a notamment engagé des poursuites pour des faits de corruption en Lituanie.
Gaëlle Michineau
Pour en savoir plus :
Accord entre Alstom et le département américain de la Justice (Alstom site officiel)