Nomination annulée pour deux ex-conseillers de Sarkozy

jeudi 26 juillet 2012

L’un n’était pas encore parti, l’autre va devoir rentrer. Au cours du premier semestre 2012, Damien Loras et Bertrand Lortholary ont été nommés à des postes d’ambassadeurs, le premier à Bangkok en Thaïlande, le second à Jakarta en Indonésie. Mais il en a été décidé autrement… Dans une décision publiée en début de semaine, les deux anciens conseillers diplomatiques de Nicolas Sarkozy ont vu leurs nominations purement et simplement annulées par le Conseil d’État.

À l’origine de cette offensive juridique : la section CFDT du ministère des Affaires étrangères. Qui, pour contester ces nominations, invoquait le manque d’expérience des deux intéressés. Et pour cela, elle s’appuyait sur un décret de 2009 réformant le statut diplomatique et consulaire. La CFDT estimait ainsi qu’il manquait à Damien Loras et Bertrand Lortholary une condition nécessaire pour accéder à un poste d’ambassadeur. À savoir : avoir exercé des fonctions d’encadrement.

Le Conseil d’État est donc allé dans le sens de la CFDT. La plus haute juridiction administrative a ainsi jugé qu’aucun des deux ambassadeurs n’avait « exercé au cours de leur carrière aucune fonction leur conférant une autorité hiérarchique sur un service ou sur une partie de service ». 

Deux nouveaux ambassadeurs doivent être nommés prochainement. Damien Loras et Bertrand Lortholary, quant à eux, vont retrouver un poste plus en rapport avec leurs compétences, dans des consulats ou des administrations centrales.

Caroline Moisson

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