L’Assemblée nationale renoue avec la déontologie

mardi 16 octobre 2012

Le déontologue de l’Assemblée nationale a pour mission de veiller au respect du code de déontologie adopté le 6 avril 2011 et de prévenir les conflits d’intérêts, notamment en examinant leurs déclarations d’intérêts. Le 10 octobre, Noëlle Lenoir, juriste et femme politique de 64 ans, a été nommée à ce poste sur proposition de Claude Bartolone et à l’unanimité du bureau de l’Assemblée. Et il était temps… Son prédécesseur, Jean Gicquel – qui a inauguré cette fonction et a tenté de lui insuffler une certaine ambition dans son rapport de 2011 - avait été congédié d’une manière pour le moins peu élégante le 20 juin. L’agrégé de droit a déclaré qu’il s’était vu demandé de quitter les lieux, un nouveau bureau lui étant promis pour juillet, puis septembre, puis octobre. Le nouveau président de l’Assemblée, Claude Bartolone, qui n’a pas pris la peine de le recevoir, s’est justifié en expliquant que cette fonction ne s’exerce que pendant la durée de la législature et qu’elle n’est pas renouvelable. Mais avec cette vacance, les députés se sont dérobés à leur obligation déclarative, leurs déclarations d’intérêts devant être remplies dans les 30 jours suivant leur élection. La première tâche de Noëlle Lenoir sera donc de les collecter comme elle l’a précisé dans son interview à L’Express.  

Noëlle Lenoir, qui considère sa nouvelle mission non « pas symbolique » mais « pratique », a débuté sa carrière, après des études de droit et à Science Po Paris, comme administratrice au Sénat (1972-1982). Ancienne ministre chargé des Affaires européennes entre 2002 et 2004, elle a notamment intégré le Conseil d’État en 1984 et fut la première femme membre du Conseil constitutionnel (1992-2001). Elle a travaillé sur la bioéthique entre autres en tant que chargé de mission auprès de Michel Rocard (1990-1992) et de présidente du Comité international de la bioéthique de l’UNESCO (1993-1997). Élue locale de Valmondois, dont elle a été maire (sans étiquette), bloggeuse pour L’Express et avocat associé au cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel depuis janvier 2012, elle enseigne également le droit.

Anne-Laure Chanteloup

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