A l’origine, chaque Communauté possédait son propre exécutif : Haute Autorité pour la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1951, Commission pour chacune des deux Communautés créées par les traités de Rome, CEE. et Euratom du 25 mars 1957.
Ces trois exécutifs (CECA, CEE et EURATOM) ont été fusionnés en un seul, la Commission européenne, par le traité du 8 avril 1965, avec effet au 1er juillet 1967.
Nombre d'employés
Au 1er janvier 2014, 33 039 personnes travaillaient à la Commission européenne, ce qui en fait l’effectif le plus important de l’Union européenne.
Parmi ces quelques 33 039 personnes, 28 commissaires européens (un par état membre) sont assistés par une administration centrale.
65,1% de ces personnes travaillent au siège de la Commission à Bruxelles, 11,8% au Luxembourg, 11,5% dans le reste de l’Union européenne et 11,5% en dehors des frontières de l’UE.
Le Conseil adopte, à la majorité qualifiée et d’un commun accord avec le président, une liste de candidats au poste de commissaires. Ces 28 commissaires européens sont nommés pour 5 ans. Ils sont généralement issus du parti majoritaire dans leur pays respectif mais ne représentent pas leur Etat. Ils sont indépendants.
Le Président de la Commission européenne, actuellement José Manuel Barroso, est désigné par le Conseil de l’Union européenne à la majorité qualifiée. Le Parlement doit ensuite approuver cette nomination à la majorité simple.
Budget annuel:
C’est la Commission européenne qui établit un projet de budget pour l’ensemble de l’Union européenne qui sera ensuite présenté au Conseil et au Parlement européen pour négociation.
La responsabilité finale de l’exécution du budget incombe à la Commission européenne. Elle gère à elle seule 22% du budget de l’UE et 76 autre% avec les Etats membres.
Les Etats membres coopèrent avec la Commission européenne et l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) pour traquer les fraudes au sein de l’UE.
En 2007, le budget de l’Union européenne s’élevait à environ 126 milliards d'euros. En 2011, il s'élevait à près de 140 milliards d'euros. Pour 2014, le budget de l'UE s'élève à 135,5 milliards d'euros et sert à financer les politiques et les dépenses de l’ensemble des institutions européennes. La contribution de chaque Etat membre au budget global de l’Union européenne dépend de la richesse du pays et de son niveau de développement. Ainsi en 2011, la France contribuait à hauteur de 17,6%, l’Allemagne, 19,56%, la Suède 2,47% et Malte 0,05%.
Sur les 126 milliards d’euros de budget en 2007, 6,9 milliards d’euros étaient réservés à des dépenses administratives, la Commission européenne utilisant moins de la moitié de cette somme.
Résumé
La Commission européenne est l’une des principales institutions de l’Union européenne, en sa qualité d’organe exécutif. Elle travaille pour l’intérêt général de l’Union et non pour l’intérêt de ses pays membres. Les commissaires européens, au nombre de 28, sont souvent des hommes politiques qui quittent la scène de leur pays et ses intérêts pour se consacrer le temps d’un mandat ou deux aux intérêts uniques de l’Union.
Politiquement indépendante, ses rôles sont multiples : elle définit les objectifs et les directions que va prendre l’Union européenne, soumet de nouvelles législations au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne (les autres institutions de l’Union européenne), gère et applique les politiques de l’Union européenne ainsi que le budget, veille au respect de l’application de la législation européenne par ses Etats membres, avec l’aide de la Cour européenne de justice. Enfin, elle se présente comme représentante de l’Union européenne sur la scène internationale pour ce qui est de la négociation d’accords commerciaux avec d’autres pays. Elle jouit d’un quasi-monopole du droit d’initiative dans les domaines de la monnaie unique l’euro, de l’union douanière, du marché intérieur et de la préservation des ressources biologiques de l’océan.
La Commission est responsable de ses actes devant le Parlement européen qui peut aller jusqu’à adopter une motion de censure contre la manière dont elle est gérée, et par un vote des deux tiers du Parlement. Son mandat est de cinq ans. Elle se réunit au moins une fois par semaine, en général le mercredi et lors de la session mensuelle du Parlement européen à Strasbourg.
Son siège est à Bruxelles, dans le bâtiment du Berlaymont, au croisement du boulevard Charlemagne et de la rue de la Loi, mais elle possède également des bureaux à Luxembourg et des représentations dans chaque Etat membre de l’Union européenne ainsi que des délégations dans les capitales mondiales.
Histoire:
La Commission européenne a été instituée par le Traité de Rome de 1957 et mise en place en 1958. Le Traité de Rome, signé par la France, l'Allemagne, l'Italie et les pays du Benelux, crée la Communauté économique européenne (CEE), ou « marché commun » qui a pour objectif la libre circulation des personnes, des marchandises et des services entre les États membres, qui deviendra l’Union européenne.
Au départ, chacune des Communautés européennes disposait de sa propre institution : la Haute Autorité de la CECA, la Commission de la Communauté économique européenne (CEE) et la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM).
Le 8 avril 1965 est signé à Bruxelles le traité de fusion de ces trois institutions instaurant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes. Depuis l’entrée en vigueur du traité le 1er juillet 1967, la Commission unique exerce les pouvoirs et les compétences des trois institutions précédentes.
En 1968, la CEE souhaite faciliter le commerce de marchandises entre les pays membres et supprime donc les quotas et droits de douane. Reste que les exigences de sécurité et d’emballage ne sont pas les mêmes dans tous les pays ce qui freine le commerce des mêmes marchandises partout en Europe.
Au début des années 1980, les efforts vers la réalisation du marché unique sont mis à rude épreuve. Les économies nationales peu compétitives sont trop rigides et fragmentées pour viser une uniformité. Mais en 1985, la Commission européenne publie un plan global visant à fusionner les marchés nationaux fragmentés pour enfin créer un véritable marché unique sans frontières. L’objectif est pour la fin 1992, mais pour tenir cette échéance, l’Union européenne adopte l’Acte unique européen en 1986 permettant au Conseil des ministres de prendre des décisions à la majorité.
Entre 1986 et 1992, l’Union européenne adopte de nombreux textes législatifs pour une réglementation européenne commune et afin de remplacer 12 législations nationales différentes dans chaque pays membre. Ces textes sur l’ouverture des marchés nationaux facilitent la commercialisation de produits dans l’ensemble de l’Union. Après de nombreux efforts d’harmonisation, le marché unique devient réalité en 1993. La Commission, dans le but d’améliorer le fonctionnement du marché unique, élabore et actualise périodiquement sa stratégie pour le marché intérieur dans laquelle elle expose sa vision stratégique à long terme.
Ses missions:
Afin de pleinement jouer son rôle de gardienne des traités et de l'intérêt général, la Commission européenne dispose d’un droit d'initiative qui lui donne mandat et obligation de proposer de nouveaux actes législatives pour défendre les intérêts de l’Union et de ses citoyens. Ces propositions ne doivent s’appliquer dans des domaines qui ne peuvent être traités de manière efficace au niveau de chaque pays membre.
Toute nouvelle proposition législative passe entre les mains du collège des commissaires qui doit donner au minimum 14 avis favorables ( sur 28 commissaires). Si tel est le cas, la proposition est soumise au Conseil et au Parlement européen qui peuvent la modifier et finalement décider de l’adopter ou non. Le Conseil et le Parlement européen peuvent par ailleurs inviter la Commission à formuler des initiatives s'ils le jugent nécessaire. Ce droit est considéré comme un élément fondamental de l'équilibre institutionnel de l'Union. Les domaines d’activité de la Commission sont multiples : elle intervient aussi bien au niveau des entreprises, de l’action pour le climat, l’emploi et les droits sociaux que pour la justice, les relations extérieures et la culture.
Autre rôle de la Commission européenne après le droit et devoir de propositions législatives, la gestion du budget de l’Union européenne et l’octroi de financements. Avec l’aide du Conseil et du Parlement, la Commission européenne dirige les opérations en matière de gestion des dépenses à long terme. Elle élabore un projet de budget annuel pour l’Union européenne, qu’elle soumet ensuite au Parlement et au Conseil pour approbation. Elle est également chargée de surveiller la manière dont les fonds européens sont utilisés au sein des Etats membres par les autorités régionales et nationales. La Cour des comptes a un droit de regard sur la gestion du budget par la Commission. La Commission est également chargée de la gestion de certaines politiques communes telles que le Fonds de solidarité de l’Union européenne, le fonds de développement régional, l’agriculture, la fiscalité et l’union douanière, ou les programmes d’échanges étudiants Erasmus.
La Commission européenne est aussi représentante de ses Etats membres au niveau international. Elle s'exprime en leur nom dans des enceintes internationales comme l'Organisation mondiale du commerce et négocie également pour l'UE des accords internationaux dans le cadre des relations extérieures.
Enfin, la Commission européenne, en tant que « gardienne des traités » veille à l’application rigoureuse du droit communautaire. La Commission a le pouvoir de prendre des sanctions à l'encontre des États membres si elle juge qu’ils ne respectent pas leurs obligations de membre et peut aller jusqu’à saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour les contraindre à le faire.
Où va l'argent?
Pour 2014, le budget de l'UE s'élève à 135,5 milliards d'euros. De manière générale, 6% du budget est consacré aux dépenses administratives de l’Union, le reste étant réservé aux pays membres : 43% pour renforcer la compétitivité avec des investissements dans la recherche et le développement, les infrastructures, les entreprises, 34% pour moderniser la production agricole, 11% pour encourager le développement rural et protéger l'environnement, 5% pour des projets européens à dimension internationale comme l’aide alimentaire ou l’aide au développement, 6% pour des dépenses administratives et 1% pour lutter en faveur de la sécurité en Europe ( terrorisme, virus).
Président de la Commission:
José Manuel Barroso est l’actuel Président de la Commission européenne. Né le 23 mars 1956 à Lisbonne au Portugal, c’est un ancien ministre portugais de centre droit.
Titulaire d'un diplôme en droit de l'université de Lisbonne, il obtient ensuite un diplôme en études européennes à l'institut d'études européennes de l'université de Genève, puis une maîtrise en sciences politiques de l'université de Genève, avec mention.
Il débute sa carrière en tant qu’universitaire. Il est assistant à la faculté de droit de l’université de Lisbonne, assistant au département des sciences politiques de l'université de Genève avant de parfaire sa formation à l'université de Georgetown aux États-Unis lors de la révolution des oeillets en 1974, un coup d’état au Portugal qui a entraîné la chute de la dictature salazariste en place depuis 1933.
Son véritable parcours politique débute en 1980 lorsqu’il devient membre du parti social démocrate (PSD) dont il est élu président, puis député et secrétaire d’Etat. En 1991, il est nommé ministre des Affaires étrangères portugais jusqu’en 1995, date à laquelle il devient le directeur du département des relations internationales de l'université Lusíada de Lisbonne.
A la tête de la coalition Parti populaire démocrate/Parti social-démocrate (PPD/PSD), José Manuel Barroso remporte les élections législatives de mars 2002 au Portugal, et devient premier ministre. Son rôle est alors de former un gouvernement et de trouver une majorité pour le soutenir.
Le 29 juin 2004, il quitte son fauteuil de premier ministre car il est désigné à l’unanimité par un Conseil européen extraordinaire comme successeur de Romano Prodi, à la présidence de la Commission européenne à Bruxelles.
Attaché au libéralisme économique, il défend le Pacte de stabilité et le Traité sur la constitution européenne. Optimiste dans l’âme, il doit néanmoins faire face au non des français et des hollandais en mai 2005 concernant ce même traité établissant une constitution pour l’Europe.
Il est reconduit dans ses fonctions de Président de la Commission européenne en juin 2009.
José Manuel Barroso parle le portugais, le français, l’anglais, l’espagnol et a des bases en allemand.