« Je veux que cela aille vite, cela fait longtemps que cette loi est attendue ». La ministre de l’Ecologie et du Développement durable et de l’Energie, Ségolène Royal, ne veut plus perdre de temps concernant le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissante verte. Repoussé à plusieurs reprises, il arrive finalement le 1er octobre à l’Assemblée nationale. La procédure est dite « accélérée » car le texte ne fait l’objet que d’une seule lecture par chambre au Parlement. Habituellement, pour être adopté un projet de loi fait la navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat, jusqu'à ce qu'il soit voté en termes identiques.

Son examen à d’ores et déjà débuté le 9 septembre en commission spéciale à l’Assemblée Nationale. Chargée de préparer les débats, elle est composée de 69 membres et regroupe une majorité d'élus socialistes et apparentés.

Composé d’une soixantaine d’articles, le texte vise notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre en France de 30% d'ici 2030, réduire la consommation finale d'énergie de 50% en 2050 par rapport à 2012, atteindre 32% d'énergie renouvelable en 2030 et réduire la part du nucléaire à 50% pour 2025. Selon la ministre de l’Ecologie, elle sera la loi « la plus en avance en Europe ». Selon Ségolène Royal, ce projet de loi est destiné à relancer la croissance économique et créer des emplois. Mais il doit également montrer la voie alors que la France s’apprête à accueillir la Conférence climat en décembre 2015 pour permettre un accord majeur visant à limiter le réchauffement climatique.

Gaëlle Michineau

Pour en savoir plus :

Transition énergétique : Royal défend son projet de loi depuis le Mont-Blanc (Le Parisien)

Portrait de Ségolène Royal (AllGov)