Que contient réellement la loi Macron ?

mercredi 10 décembre 2014
AP

Emmanuel Macron s’attaque à la lourde tâche de doper l’économie française et de relancer la croissance. Mercredi, en conseil des ministres, il a présenté avec le premier ministre Manuel Valls son projet de loi sur l’activité et la croissance qui se base sur une simplification et une mise en concurrence plus forte.

Les thèmes abordés dans cette réforme sont aussi nombreux qu’ils sont différents. C’est d’ailleurs pour cette raison que le projet de loi a déjà reçu l’appellation de « fourre-tout » par le premier secrétaire du parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis.

En effet, on y retrouve une proposition sur le travail du dimanche qui consiste à autoriser les magasins à ouvrir douze fois dans l’année le dimanche contre cinq fois jusqu’à présent et à étendre les zones touristiques, ces zones où l’ouverture le dimanche est permise à l’année. Une partie du PS et de la gauche radicale y voit une remise en cause des combats menés historiquement par la gauche.

Des mesures de simplification, comme une carte professionnelle dans le bâtiment pour éviter les fraudes ainsi que la libéralisation des transports en autocar sont également évoquées. Il s’agirait, dans ce dernier cas, de supprimer les régimes d’autorisation jusqu’alors très complexes et de concurrencer la SNCF devenue trop chère afin de faire « bénéficier [les] familles les plus modestes, les plus précaires, les plus fragiles, » selon Emmanuel Macron.

Le projet de loi entend s’attaquer aux professions réglementées en renforçant la concurrence dans certains secteurs. Ainsi, l’installation des nouveaux arrivants (huissiers, notaires) sera facilitée, les grilles tarifaires seront modifiées. Les professionnels concernés n’ont pas tardé à réagir. Fortement remontés, ils manifestent mercredi après midi pour le retrait du projet de loi.

Autre chantier complexe abordé dans le texte, celui de la justice prud’homale : les pouvoirs des inspecteurs du travail et du juge départiteur devraient être renforcés, les procédures simplifiées, les conseillers mieux formés et des sanctions établies en cas de non respect de la déontologie.

L’OCDE et le FMI sont parmi ceux qui croient que le marché français du travail a besoin, en urgence, de réformes solides et drastiques pour restaurer la stabilité de l’économie et faire repartir la croissance.

Adopté aujourd’hui en Conseil des ministres, le projet de loi passera devant l’Assemblée nationale à partir du 22 janvier pour des débats parlementaires qui s’annoncent d’ores et déjà intenses.

Fanny Dassié

 

Pour en savoir plus :

Un texte fourre-tout selon Cambadelis (Le Point)

Les professions du droit unies contre la loi Macron (Le Figaro)

Ce que va changer la loi Macron (France TV Info)

 

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