Marine Le Pen demande un recomptage des voix au Conseil Constitutionnel

mardi 19 juin 2012

Si 99% des requêtes devant le conseil constitutionnel pour contester une élection échouent, Marine Le Pen veut tenter sa chance. Battue à Hénin-Beaumont avec seulement 118 voix d’écart, la présidente du FN veut un recomptage.  Arrivée en tête au premier tour avec 42,36% des voix, c’est son challenger socialiste Philippe Kemel, qui a remporté la bataille au second avec 50,11% des suffrages contre 49,89% pour la présidente du Front national. « Je vous rappelle qu’il n’y a que 92 bureaux. Une erreur d’une voix par bureau peut amener un résultat à 50/50 % » déclarait Marine Le Pen, le 18 juin au matin sur France Info.

Selon l’article 59 de la Constitution, le Conseil constitutionnel peut statuer sur « la régularité de l’élection des députés et des sénateurs ». Toutefois, lors d’élections autres que présidentielles, le contrôle de la haute cour ne peut intervenir qu’à condition d’être saisi par une requête déposée par écrit par un électeur de la circonscription ou un candidat. Les délais sont brefs et le recours n’est ouvert que pendant les 10 jours qui suivent la proclamation des résultats.

De plus, la contestation doit passer par les mains du préfet qui la transmet ensuite au Conseil constitutionnel. Suivant l’ordonnance du 7 novembre 1958 : « L’élection ne sera annulée que si l’irrégularité a une influence déterminante sur le résultat proclamé », Dans l’hypothèse, peu probable, d’une acceptation de la requête de la présidente du FN, celle-ci serait ensuite instruite par une commission d’instruction, composée de trois membres nommés par le Conseil constitutionnel.

Véronique Pierron

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