Coûteuse (46 milliards d'euros en 2014 soit plus de 2% du PIB) et inefficace : c'est ainsi qu'un rapport remis au gouvernement et que s'est procuré le journal Les Echos juge la politique du logement. Commandé en mars 2014 par Cécile Duflot, alors ministre du Logement, et Bernard Cazeneuve, ancien ministre du Budget, et réalisé par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF), le document a passé au crible la politique du logement. Conclusion : « Au vu des fonds publics engagés, les résultats ne sont aujourd'hui pas à la hauteur des attentes. » Conséquence : les auteurs du document demandent une réforme en profondeur et font des propositions choc. Au total, 41 propositions avec l'objectif « d'économiser environ 4 milliards d'euros ». 

Dans la ligne de mire : les aides personnalisées au logement. Le rapport préconise de « resserrer les critères d'attribution » de ces aides « en rendant inéligibles à celles-ci les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie, et les ménages disposant d'un certain niveau de patrimoine ». Il est suggéré aussi de mettre fin à la possibilité de rattachement fiscal des étudiants ou jeunes qui perçoivent l'aide au logement. Les logements sociaux ne sont pas non plus épargnés par le rapport qui veut mettre fin aux « aides à la pierre ». Dans le viseur aussi : le Plan d'épargne logement ou plutôt la prime offerte par l'État. Les auteurs du rapport proposent de la supprimer. « L'épargne logement est désormais massivement utilisée comme un dispositif d'épargne sans risque très peu converti en crédits immobiliers » et « la dimension incitative » de la prime « apparaît désormais marginale et non susceptible de déclencher un projet d'achat ou de travaux ». Le rapport n'épargne pas non plus les aides fiscales visant à soutenir les travaux de rénovation énergétiques en proposant de « supprimer la prime pour travaux et de porter la TVA sur ces travaux de 5,5% à 10% », rapporte le journal économique.

Ce n'est qu'un « document de travail », a aussitôt réagi Sylvia Pinel dans un communiqué. Et la ministre du Logement d'ajouter : « Il n'exprime pas la position du gouvernement mais il vient contribuer à sa réflexion ». Elle en profite pour rappeler que « la priorité du gouvernement c'est la relance de la construction de logements pour répondre aux besoins des Français et le redémarrage d'un secteur essentiel de notre économie ». « Le gouvernement a déjà anticipé et répondu à plusieurs de ces recommandations », explique Sylvia Pinel, comme « la facilitation de l'accession sociale dans le parc social », « le renforcement du prêt à taux zéro » ou encore « l'expérimentation de l'encadrement de loyers ». Concernant les APL, « un groupe de travail constitué de parlementaires sera formé dès cette semaine. Ils formuleront des propositions mais ce sujet ne se traite pas en quelques semaines », détaille la ministre, dans une interview accordée au Journal du Dimanche, qui ajoute qu' « aujourd'hui, il est prématuré de décider quoi que ce soit ».

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

Logement : le plan choc soumis au gouvernement (par Frédéric Schaeffer, Les Echos)

Politique du logement : trop d’acteurs, de dispositifs, d’objectifs (par Frédéric Schaeffer, Les Echos)

APL, accession à la propriété, logement social, TVA : les pistes de réformes (par Frédéric Schaeffer et Myriam Chauvot, Les Echos)

Rapport logement (communiqué, ministère du Logement)

Sylvia Pinel : « Ce n’est pas le moment de modifier les APL » (par Matthieu Pechberty, Le Journal du Dimanche)