Le procureur national financier prend ses toutes premières fonctions

jeudi 6 mars 2014
AP

Eliane Houlette, 61 ans, s’est installée aux commandes du nouvel organe de lutte contre la corruption et la fraude fiscale en France, le parquet national financier. Lundi, lors de l’audience solennelle pour son installation et devant la ministre de la Justice Christiane Taubira et le procureur de la République François Molins, elle a dit vouloir faire du parquet national financier une « force de frappe pour barrer la route aux fraudeurs. »

La volonté de création de ce parquet spécialisé émane de François Hollande, qui, à la suite du scandale du compte bancaire caché en Suisse de l’ancien ministre du Budget Jérome Cahuzac, avait voulu frapper fort en instaurant une nouvelle arme de lutte contre la fraude fiscale.

Le parquet national financier, créé en décembre 2013 par un vote du Parlement et mis en place le 1er février, est sous l'autorité du procureur général de Paris et exerce sa compétence concurremment à celle des autres parquets. Il reprend une centaine de dossiers issus du parquet de Paris comme les affaires Jérome Cahuzac ou Serge Dassault ou le financement présumé de la campagne de Nicolas Sarkozy de 2007 par le général libyen Kadhafi. A l’échelle nationale, ce parquet se spécialise dans les délits boursiers mais peut aussi s’occuper d’affaires relevant de la corruption, d’escroqueries à la TVA, de fraude fiscale et de blanchiment d’argent.

Des « conflits de compétence » entre parquets « pourront surgir » mais Eliane Houlette, qui sera aidée par quatre procureurs, compte sur « le dialogue et la concertation » pour les résoudre.

Les enjeux sont importants. Il s’agit de mettre un coup d’arrêt aux pertes imputables à la fraude fiscale qui coûterait à l’état français entre 60 et 80 milliards d’euros. Les pertes en lien avec la fraude sociale seraient de l’ordre de 20 milliards d’euros. Au niveau européen, le coût de la corruption serait de 120 milliards d'euros.

« La délinquance économique et financière représente une menace grandissante pour les Etats : lorsque les finances sont corrompues, c’est le bon fonctionnement de l’économie et le pacte démocratique qui sont en jeu», a déclaré Eliane Houlette.

Magistrate de très bonne réputation, que l’on dit volontiers courtoise mais ferme, Eliane Houlette a débuté en tant que juge des enfants avant de multiplier ses compétences dans le domaine de la justice financière et commerciale en tant que substitut du procureur général, avocate générale près la cour d'appel de Paris ou au sein de la section financière du parquet de Paris.

Fanny Dassié

Pour en savoir plus :

Création d'un parquet financier (Le Point)

 

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