Alors que la sixième Conférence mondiale de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) se tenait à Sydney les 23 et 24 mai, le Premier ministre britannique David Cameron et le président de la République François Hollande ont annoncé le 22 mai que la France et le Royaume-Uni s’apprêtent à adhérer à cette Initiative qu’ils soutiennent. Adhésion qui s’inscrit dans le cadre de l’agenda du G8, engagé dans la promotion de la transparence.

Un mécanisme de communication pour une meilleure gouvernance

Lancée en 2002, l’ITIE est une coalition composée de gouvernements, d’entreprises et d’organisations de la société civile – elle regroupe quelque 36 États producteurs, 60 compagnies extractives et 400 organisations représentatives de la société civile – qui « établit une norme mondiale qui assure la transparence des paiements issus de l’exploitation des ressources naturelles ».

Elle prévoit notamment la publication annuelle par les États des revenus qu’ils perçoivent de l’extraction des ressources naturelles et par les entreprises des secteurs pétrolier, gazier et minier, des paiements qu’elles effectuent. Chiffres qui font l’objet d’un rapprochement et d’une « vérification indépendante » et d’un rapport ITIE sous la supervision d’un groupe multipartite.

Ce mécanisme promouvant la transparence a pour objectif de « contribuer à une gestion plus efficace, transparente et responsable » de ces ressources, de favoriser la bonne gouvernance, en luttant contre la corruption, et permet donc « d’encourager la croissance économique et de réduire la pauvreté ». Il permet également de favoriser le débat national, les citoyens étant alors en capacité de demander aux gouvernements et aux entreprises de se justifier sur les ressources qu’ils tirent du secteur extractif.

La France engagée dans la promotion de la transparence, priorité du G8

La transparence est l’une des priorités du G8. Le Royaume-Uni, qui le préside cette année, a mis la promotion de la transparence au cœur de son agenda et, déjà la France avant lui, dans le cadre de sa présidence en 2011, avait plaidé en faveur de l’inscription d’une reconnaissance et d’un soutien à l’ITIE dans les déclarations finales. Considérée comme « un élément essentiel de la croissance économique mondiale », le ministère des Affaires étrangères français a consacré un séminaire à la transparence, à Lille le 21 mai, rassemblant acteurs français et britanniques de la société civile. À cette occasion « la France et le Royaume-Uni ont souligné leur engagement au niveau international pour faire de la transparence la règle et non l’exception ». Les deux pays « encouragent pleinement le renforcement et l’extension de l’ITIE ».

Ayant acquis le statut de « soutien officiel de l’ITIE » en 2005, la France siège au conseil d’administration de l’ITIE et au Comité de gestion du Fonds fiduciaire multidonateurs de l’ITIE à la Banque mondiale. En effet, la France s’est déjà investie dans cette initiative par le biais d’un soutien financier - de l’ordre de 2 millions d’euros - qu’il soit direct ou en appui à des projets liés aux organisations de la société civile africaine, et d’un soutien technique et politique, notamment avec la contribution d’un réseau tripartite (administration, entreprise et ONG) aux travaux de réforme de la norme ITIE. Elle a, en outre, accueilli la 5^e conférence internationale de l’ITIE à Paris en mars 2011.

Une adhésion à « valeur d’exemplarité »

La France a décidé d’aller plus avant dans cette initiative, d’envoyer « un signal aux économies émergentes, représentées en particulier au sein du G20 » et de faire montre « d’exemplarité dans la promotion de la transparence des industries extractives », en entamant la procédure d’adhésion. Selon le ministère des Affaires étrangères, « l’engagement de la France à mettre en œuvre l’ITIE marque un pas décisif dans l’édification de la norme internationale ITIE. »

Si cette adhésion s’inscrit dans le cadre de l’agenda du G8, le ministère invoque également sa capacité à mieux promouvoir l’ITIE auprès de ses partenaires riches en ressources extractives. En outre, il considère qu’elle « permet de constituer un forum de discussion sur les domaines de préoccupation potentielle relatifs au secteur extractif », qu’ « elle répond à une volonté de clarté dans la gestion et la distribution des revenus du secteur extractif et permet un renforcement de la communication et de la responsabilité générale du Gouvernement envers les organisations de la société civile et les citoyens »,  favorisant ainsi le débat national.

Les engagements de la France pour adhérer à l’ITIE

Afin d’adhérer pleinement à l’ITIE, un pays doit tout d’abord devenir un « pays candidat à l’ITIE » en satisfaisant aux cinq exigences d’inscription : la publication d’une déclaration d’intention de mise en œuvre de l’ITIE ; l’engagement de travailler avec la société civile et les entreprises à cette mise en œuvre ; la désignation d’un haut responsable chargé de diriger cette mise en œuvre ; la création d’un groupe multipartite composé de représentants de l’État, de la société civile et des entreprises extractives actives sur le territoire national chargé de la supervision ; et enfin l’élaboration d’un plan de travail précis (comprenant notamment des objectifs mesurables et un calendrier d’application). Puis, afin d’obtenir le statut de « pays conforme à l’ITIE », il doit compléter sa validation de l’ITIE dans les deux ans et demi suivant, avec une évaluation indépendante, supervisée par le secrétariat de l’initiative, des avancées réalisées dans la mise en œuvre de l’ITIE et du respect de toutes ses exigences.

Le ministère des Affaires étrangères français a annoncé qu’une « large consultation des partenaires concernés » - associant ONG françaises, entreprises françaises mais également groupes étrangers actifs en métropole et dans les territoires d’outre-mer – aurait rapidement lieu et qu’un groupe consultatif national serait créé afin d’élaborer un plan  de travail. Le ministère précise, qu’auparavant, une concertation interministérielle, impliquant les ministères des Affaires étrangères, des Finances, de la Justice, du Redressement productif, de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et des Outre-mer, sera menée, notamment afin d’examiner la question de la mise en conformité du droit interne avec les règles de l’ITIE.

Anne-Laure Chanteloup

Pour en savoir plus :

Initiative pour la transparence dans les industries extractives

La conférence mondiale de l'ITIE 2013 à Sydney (ITIE)

L'adhésion de la France à l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Communiqué du Ministère des Affaires étrangères)

Communiqué sur le séminaire "la transparence pour le développement" (Ministère des Affaires étrangères)

Le rôle de la Banque mondiale dans le Fonds fiduciaire multidonateurs de l'ITIE (Banque mondiale)

Les exigences de l'ITIE (ITIE)