Il s’agit du premier dossier de rentrée pour les députés. Le projet de loi pour « l’adaptation de la société au vieillissement » arrive à l’Assemblée nationale mardi 9 septembre. Son objectif ? Préparer le pays à une augmentation considérable du nombre de personnes âgées dans les prochaines années. Alors que la France compte aujourd’hui 1,5 million de personnes de plus de 85 ans, selon les estimations elles seront 5,4 millions en 2060. Pour faire face à cette forte croissance et favoriser le « bien vieillir », le projet prévoit, entre autre, d’augmenter les fonds disponibles pour permettre aux personnes âgées en perte d’autonomie de rester chez elles plus longtemps. D’un montant de 645 millions d'euros annuel, le gouvernement souhaite financer le projet grâce à une taxe sur les pensions des retraités imposables mise en place en 2013 : la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa).

La mesure phare du projet de loi et qui devrait engloutir un peu plus de la moitié du budget annuel est la revalorisation de l’Apa (Allocation personnalisée à l'autonomie). Mise en place en 2002, cette aide publique couvre une partie des dépenses d’aide à domicile (aide-ménagère, portage de repas. Concrètement, il est prévu que son plafond soit augmenté de 30% pour les personnes en perte d'autonomie très importante, 23% pour celles qui ont une perte importante et 19% pour les pertes d'autonomie les plus faibles. Près de 700 000 personnes âgées en bénéficient actuellement.

D’autres mesures viennent compléter le texte telles que l’octroi d’aides financières pour l’installation à domicile de dispositifs de téléassistance et domotique (enveloppe annuelle de 140 millions d'euros), la mise en place d’une « aide au répit » pour les travailleurs qui s'occupent de personnes âgées, l’augmentation des plus bas salaires des intervenants à domicile ou encore l’adaptation de 80 000 logements privés d’ici 2017.

Préparé par l’ex-ministre déléguée Michèle Delaunay et actuellement porté par la secrétaire d’Etat en charge de la famille, Laurence Rossignol, le texte devrait être appliqué en milieu d’année 2015.

Gaëlle Michineau

Pour en savoir plus:

Dépendance : le projet de loi arrive dans l’hémicycle (LCP)

Ce que prévoit le projet de loi sur l'adaptation au vieillissement (France Bleu)

Que contient le projet de loi pour l'autonomie des personnes âgées ? (France TV info)