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Résumé:

La direction générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) est restée un service du Premier ministre mis à la disposition du ministre chargé de la Fonction publique, depuis sa création et jusqu’en 2007. Depuis le décret du 31 mai 2007,  la DGAFP a rejoint le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique. Direction d’administration centrale, elle est chargée de la politique statuaire de la fonction publique, du dialogue social interministériel ainsi que de la coordination et de l’animation de la politique de gestion des ressources humaines des différents ministères. Elle exerce des fonctions de « DRH groupe » de la fonction publique et s’assure de la coordination et de la cohérence statutaire entre les trois fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière. Elle assure de plus, la tutelle de l’École nationale d’administration (ENA) et des Instituts régionaux d’administration (IRA).

 

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Histoire:

Après la Seconde guerre mondiale, un grand mouvement de rénovation – et de reconstruction – de l’administration publique a été le travail prioritaire du Gouvernement provisoire de la République française. C’est au cœur de cette action que la DGAFP est créée, en même temps que l’ENA, par l’ordonnance du 9 octobre 1945. La mise en œuvre de l’ordonnance est confiée à Michel Debré, jeune maître des requêtes au Conseil d’État que le général de Gaulle a placé en avril 1945, à la tête d’une mission provisoire de la réforme de la fonction publique.

 

Á l’époque, la fonction publique est encore un imbroglio de statuts, d’échelles salariales, de cloisonnements, qui obère l’efficacité de l’administration. Mais la modernisation se concrétise avec rapidité : les décrets d’application des ordonnances sont adoptés le jour même, et trois jours plus tard, le 12 octobre, Roger Grégoire - lui aussi jeune membre du Conseil d’État - devient le premier directeur de la fonction publique, placée auprès du chef du Gouvernement.

 

Les tâches de la toute nouvelle direction sont clairement définies à l’article 15 de l’ordonnance. Il s’agit de préparer les éléments d’une politique d’ensemble de la fonction publique. Pour ce faire, ses missions sont diverses comme celles d’établir une documentation et des statistiques d’ensemble, d’étudier toute proposition tendant à améliorer l’organisation des services publics, de coordonner les règles statutaires particulières aux divers personnels de l’État et des autres collectivités publiques ou encore d’aménager les principes de la rémunération et le régime de prévoyance de ces personnels. Une année plus tard, le 19 octobre 1946, la loi sur le statut général des fonctionnaires est votée. En parallèle, se créé une entité importante : le Conseil supérieur de la fonction publique qui deviendra en 1984, Conseil supérieur de la fonction publique de l’État.

 

Les grands outils nécessaires à la reconstruction d’une administration efficace sont en place et ne feront que s’affiner au cours du temps. D’abord, le 3 février 1959, lorsque la direction devient par décret, une direction générale de l’administration et de la fonction publique et voit ses missions amplifiées et diversifiées. Puis, au début des années 1970, la DGAFP s’ouvre à de nouvelles missions relatives à la formation initiale et continue des fonctionnaires avec la création des cinq Instituts régionaux d’administration (Ira) et la mise en œuvre de la formation professionnelle continue.

 

Enfin, à partir du milieu des années 1980, la DGAFP se donne les moyens de préparer, impulser, accompagner, relancer les actions de modernisation de l’administration. Ses nouveaux centres d’intérêt sont le développement de la qualité de service et d’accueil, la responsabilisation de l’encadrement et des services déconcentrés car il est désormais nécessaire de faire la preuve de l’efficacité de l’administration.

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Ses missions:

La DGAFP a pour missions « traditionnelles » de faire appliquer avec rigueur et équité les grandes règles du statut général de la fonction publique en garantissant sa cohérence et son unité. Elle apporte de plus, au gouvernement et aux ministères une expertise en matière de règles statutaires, de rémunération, de retraites, de temps de travail et d’action sociale. Elle exerce aussi sa tutelle sur les Instituts régionaux d’administration et l’École nationale d’administration. Enfin, elle est responsable du suivi du dialogue social avec les organisations syndicales et plus récemment, elle anime la gestion des ressources humaines de l’État en veillant à la cohérence des politiques de ressources humaines.

 

Trois grandes missions structurent cette activité de gestion des ressources humaines de l’Etat :

  • Le pilotage de la cohérence statutaire : évolution de la place respective du grade et de l’emploi, recomposition de la GRH pour maintenir et renforcer l’attractivité de la fonction publique, reconnaître les compétences, simplifier les règles de gestion pour mieux piloter par objectifs ;
  • La préparation et la conduite du dialogue social dans la fonction publique, y compris pour mieux aider les ministères sur les discussions indispensables en vue des évolutions de la gestion des personnels ;
  • La définition et le pilotage de la nouvelle politique des ressources humaines et de ses grands chantiers, en particulier dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la Réorganisation de l’administration territoriale de l’État (RéATE) lancées en 2007 ;

Ces chantiers ont donc pris une ampleur considérable avec la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la réforme de l'administration territoriale (RéATE). Ils ont conduit la DGAFP à assurer, en liaison avec la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) et la Mission interministérielle à la réorganisation territoriale de l’administration de l’Etat (Mirate), le pilotage et la mise en œuvre de l’accompagnement de plusieurs grandes volets de modernisation de la gestion des ressources humaines.

 

La modernisation de la gestion des ressources humaines organisée autour de cinq grands axes :

  • Refonder et simplifier l’organisation de la fonction publique et redéfinir la place du contrat ;
  • Mieux recruter, pour favoriser la diversité et l’adaptation aux besoins prévisionnels d’emplois et de compétences ;
  • Mieux employer, en fonction des besoins des services et des aptitudes personnelles ;
  • Mieux rémunérer, en fonction des qualifications, des responsabilités et du mérite ;
  • Aller vers une meilleure gouvernance de la gestion des ressources humaines dans les administrations publiques.

Diverses mesures ont déjà été prises :

  • La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) en 2008 ;
  • La revalorisation des grilles indiciaires pour les catégories C et B ;
  • La création d’une prime de fonction et de résultats (PFR) destinée dans un premier temps aux attachés de la filière d’administration générale ;
  • Le bilan de l’expérimentation sur les nouvelles modalités d’évaluation et d’entretien professionnel ;
  • La création de classes préparatoires intégrées ;
  • La suppression du classement de sortie dans les écoles de fonction publique ;
plus
Où va l’argent:

Depuis le décret du 31 mai 2007,  la DGAFP a rejoint le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique et ses comptes dépendent désormais de ce ministère.

Pour 2011, le budget de l’Etat voté prévoie des dépenses de fonctionnement de 46,6 millions d’euros soit 12% du budget total. La DGAFP s’inscrit dans ce budget ;

Par ailleurs, les dépenses de l’Etat en dépenses de personnel dans le Budget 2011, s’élèvent à 128 millions d’euros. En 2009, les salaires mensuels nets moyens pour les personnels de la fonction publique d’Etat sont de

2 328 euros.

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Polémiques:

En juin 2007, la DGAFP, dépendant des Services du Premier ministre, a été mise à disposition du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Désormais, un ministère unique rassemble les services de la fonction publique et ceux des comptes de la Nation.  Depuis le 1er janvier 2009, la DGAFP est rattachée juridiquement au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

Dans cette nouvelle configuration, la DGAFP devient le « guichet unique » des demandes de seings et contreseings, en totale coordination avec la direction du Budget, avec laquelle elle déploie une logique de dossiers communs sur l’emploi et les salaires pour contribuer ensemble, au pilotage et à la régulation des moyens de l’État : une nouvelle donne pour la gestion des carrières de plusieurs millions d’agents.

 

Pourtant, dès le 14 novembre 2005, une communication du ministre de la Fonction publique avait déjà confié à la DGAFP, une légitimité accrue pour continuer, dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances  (Lolf), le chantier de modernisation de la gestion des ressources humaines : nouvelles modalités de gestion, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, systèmes d’information, passerelles entre fonctions publiques, gestion de l’encadrement supérieur, formation…

 

Le dialogue social est ainsi remis au cœur de la réforme. Ces missions ont été réaffirmées tout au long de l’année 2006, marquée pour la première fois depuis de nombreuses années, par la conclusion d’importants protocoles d’accords signés le 25 janvier 2006 par le ministre de la Fonction publique avec trois organisations syndicales. Ces accords qui portaient sur la rénovation des statuts et l’action sociale se sont enrichis d’un autre, sur la formation continue, signé le 21 novembre 2006. Ils se sont ainsi concrétisés par la conduite de nombreux chantiers : répertoire interministériel des métiers de l’État, projet de loi de modernisation de la fonction publique, Relevé de conclusion du 21 février 2008, Relevé de conclusion du 2 juin 2008 relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

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Création: 9 octobre 1945
Budget annuel: 46,6 millions d'euros
Employés: 170.460 agents
Official Website:
Direction générale de l'administration de la Fonction publique
Jean-François Verdier
Directeur général de l'administration et de la fonction publique

Cet ancien énarque et Saint-cyrien de 53 ans, est l’actuel directeur général de l’administration et de la fonction publique, depuis sa nomination en Conseil des ministres le 25 novembre 2009. Il a fait toute sa carrière au cœur de l’Etat et l’a débutée en 1982 au  ministère de la défense, à la direction du personnel puis, au bureau du cabinet. Après avoir partagé sa carrière entre la direction de différents cabinets ministériels et celle de plusieurs sous préfectures (Charente-Maritime, Vienne, Haute-Corse), il est nommé en 2005, directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et en 2006, directeur des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel du Ministère de l’Economie et des Finances.

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La direction générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) est restée un service du Premier ministre mis à la disposition du ministre chargé de la Fonction publique, depuis sa création et jusqu’en 2007. Depuis le décret du 31 mai 2007,  la DGAFP a rejoint le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique. Direction d’administration centrale, elle est chargée de la politique statuaire de la fonction publique, du dialogue social interministériel ainsi que de la coordination et de l’animation de la politique de gestion des ressources humaines des différents ministères. Elle exerce des fonctions de « DRH groupe » de la fonction publique et s’assure de la coordination et de la cohérence statutaire entre les trois fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière. Elle assure de plus, la tutelle de l’École nationale d’administration (ENA) et des Instituts régionaux d’administration (IRA).

 

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Histoire:

Après la Seconde guerre mondiale, un grand mouvement de rénovation – et de reconstruction – de l’administration publique a été le travail prioritaire du Gouvernement provisoire de la République française. C’est au cœur de cette action que la DGAFP est créée, en même temps que l’ENA, par l’ordonnance du 9 octobre 1945. La mise en œuvre de l’ordonnance est confiée à Michel Debré, jeune maître des requêtes au Conseil d’État que le général de Gaulle a placé en avril 1945, à la tête d’une mission provisoire de la réforme de la fonction publique.

 

Á l’époque, la fonction publique est encore un imbroglio de statuts, d’échelles salariales, de cloisonnements, qui obère l’efficacité de l’administration. Mais la modernisation se concrétise avec rapidité : les décrets d’application des ordonnances sont adoptés le jour même, et trois jours plus tard, le 12 octobre, Roger Grégoire - lui aussi jeune membre du Conseil d’État - devient le premier directeur de la fonction publique, placée auprès du chef du Gouvernement.

 

Les tâches de la toute nouvelle direction sont clairement définies à l’article 15 de l’ordonnance. Il s’agit de préparer les éléments d’une politique d’ensemble de la fonction publique. Pour ce faire, ses missions sont diverses comme celles d’établir une documentation et des statistiques d’ensemble, d’étudier toute proposition tendant à améliorer l’organisation des services publics, de coordonner les règles statutaires particulières aux divers personnels de l’État et des autres collectivités publiques ou encore d’aménager les principes de la rémunération et le régime de prévoyance de ces personnels. Une année plus tard, le 19 octobre 1946, la loi sur le statut général des fonctionnaires est votée. En parallèle, se créé une entité importante : le Conseil supérieur de la fonction publique qui deviendra en 1984, Conseil supérieur de la fonction publique de l’État.

 

Les grands outils nécessaires à la reconstruction d’une administration efficace sont en place et ne feront que s’affiner au cours du temps. D’abord, le 3 février 1959, lorsque la direction devient par décret, une direction générale de l’administration et de la fonction publique et voit ses missions amplifiées et diversifiées. Puis, au début des années 1970, la DGAFP s’ouvre à de nouvelles missions relatives à la formation initiale et continue des fonctionnaires avec la création des cinq Instituts régionaux d’administration (Ira) et la mise en œuvre de la formation professionnelle continue.

 

Enfin, à partir du milieu des années 1980, la DGAFP se donne les moyens de préparer, impulser, accompagner, relancer les actions de modernisation de l’administration. Ses nouveaux centres d’intérêt sont le développement de la qualité de service et d’accueil, la responsabilisation de l’encadrement et des services déconcentrés car il est désormais nécessaire de faire la preuve de l’efficacité de l’administration.

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Ses missions:

La DGAFP a pour missions « traditionnelles » de faire appliquer avec rigueur et équité les grandes règles du statut général de la fonction publique en garantissant sa cohérence et son unité. Elle apporte de plus, au gouvernement et aux ministères une expertise en matière de règles statutaires, de rémunération, de retraites, de temps de travail et d’action sociale. Elle exerce aussi sa tutelle sur les Instituts régionaux d’administration et l’École nationale d’administration. Enfin, elle est responsable du suivi du dialogue social avec les organisations syndicales et plus récemment, elle anime la gestion des ressources humaines de l’État en veillant à la cohérence des politiques de ressources humaines.

 

Trois grandes missions structurent cette activité de gestion des ressources humaines de l’Etat :

  • Le pilotage de la cohérence statutaire : évolution de la place respective du grade et de l’emploi, recomposition de la GRH pour maintenir et renforcer l’attractivité de la fonction publique, reconnaître les compétences, simplifier les règles de gestion pour mieux piloter par objectifs ;
  • La préparation et la conduite du dialogue social dans la fonction publique, y compris pour mieux aider les ministères sur les discussions indispensables en vue des évolutions de la gestion des personnels ;
  • La définition et le pilotage de la nouvelle politique des ressources humaines et de ses grands chantiers, en particulier dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la Réorganisation de l’administration territoriale de l’État (RéATE) lancées en 2007 ;

Ces chantiers ont donc pris une ampleur considérable avec la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la réforme de l'administration territoriale (RéATE). Ils ont conduit la DGAFP à assurer, en liaison avec la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) et la Mission interministérielle à la réorganisation territoriale de l’administration de l’Etat (Mirate), le pilotage et la mise en œuvre de l’accompagnement de plusieurs grandes volets de modernisation de la gestion des ressources humaines.

 

La modernisation de la gestion des ressources humaines organisée autour de cinq grands axes :

  • Refonder et simplifier l’organisation de la fonction publique et redéfinir la place du contrat ;
  • Mieux recruter, pour favoriser la diversité et l’adaptation aux besoins prévisionnels d’emplois et de compétences ;
  • Mieux employer, en fonction des besoins des services et des aptitudes personnelles ;
  • Mieux rémunérer, en fonction des qualifications, des responsabilités et du mérite ;
  • Aller vers une meilleure gouvernance de la gestion des ressources humaines dans les administrations publiques.

Diverses mesures ont déjà été prises :

  • La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) en 2008 ;
  • La revalorisation des grilles indiciaires pour les catégories C et B ;
  • La création d’une prime de fonction et de résultats (PFR) destinée dans un premier temps aux attachés de la filière d’administration générale ;
  • Le bilan de l’expérimentation sur les nouvelles modalités d’évaluation et d’entretien professionnel ;
  • La création de classes préparatoires intégrées ;
  • La suppression du classement de sortie dans les écoles de fonction publique ;
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Où va l’argent:

Depuis le décret du 31 mai 2007,  la DGAFP a rejoint le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique et ses comptes dépendent désormais de ce ministère.

Pour 2011, le budget de l’Etat voté prévoie des dépenses de fonctionnement de 46,6 millions d’euros soit 12% du budget total. La DGAFP s’inscrit dans ce budget ;

Par ailleurs, les dépenses de l’Etat en dépenses de personnel dans le Budget 2011, s’élèvent à 128 millions d’euros. En 2009, les salaires mensuels nets moyens pour les personnels de la fonction publique d’Etat sont de

2 328 euros.

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Polémiques:

En juin 2007, la DGAFP, dépendant des Services du Premier ministre, a été mise à disposition du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Désormais, un ministère unique rassemble les services de la fonction publique et ceux des comptes de la Nation.  Depuis le 1er janvier 2009, la DGAFP est rattachée juridiquement au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

Dans cette nouvelle configuration, la DGAFP devient le « guichet unique » des demandes de seings et contreseings, en totale coordination avec la direction du Budget, avec laquelle elle déploie une logique de dossiers communs sur l’emploi et les salaires pour contribuer ensemble, au pilotage et à la régulation des moyens de l’État : une nouvelle donne pour la gestion des carrières de plusieurs millions d’agents.

 

Pourtant, dès le 14 novembre 2005, une communication du ministre de la Fonction publique avait déjà confié à la DGAFP, une légitimité accrue pour continuer, dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances  (Lolf), le chantier de modernisation de la gestion des ressources humaines : nouvelles modalités de gestion, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, systèmes d’information, passerelles entre fonctions publiques, gestion de l’encadrement supérieur, formation…

 

Le dialogue social est ainsi remis au cœur de la réforme. Ces missions ont été réaffirmées tout au long de l’année 2006, marquée pour la première fois depuis de nombreuses années, par la conclusion d’importants protocoles d’accords signés le 25 janvier 2006 par le ministre de la Fonction publique avec trois organisations syndicales. Ces accords qui portaient sur la rénovation des statuts et l’action sociale se sont enrichis d’un autre, sur la formation continue, signé le 21 novembre 2006. Ils se sont ainsi concrétisés par la conduite de nombreux chantiers : répertoire interministériel des métiers de l’État, projet de loi de modernisation de la fonction publique, Relevé de conclusion du 21 février 2008, Relevé de conclusion du 2 juin 2008 relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

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Création: 9 octobre 1945
Budget annuel: 46,6 millions d'euros
Employés: 170.460 agents
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Jean-François Verdier
Directeur général de l'administration et de la fonction publique

Cet ancien énarque et Saint-cyrien de 53 ans, est l’actuel directeur général de l’administration et de la fonction publique, depuis sa nomination en Conseil des ministres le 25 novembre 2009. Il a fait toute sa carrière au cœur de l’Etat et l’a débutée en 1982 au  ministère de la défense, à la direction du personnel puis, au bureau du cabinet. Après avoir partagé sa carrière entre la direction de différents cabinets ministériels et celle de plusieurs sous préfectures (Charente-Maritime, Vienne, Haute-Corse), il est nommé en 2005, directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et en 2006, directeur des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel du Ministère de l’Economie et des Finances.

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