La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a été créée en novembre 1998 pour remplacer le Service des statistiques, des études et des systèmes d’information (SESI) en étendant ses missions et en intégrant celles de la MiRe en matière de recherche. La Drees est une direction commune au ministère de la Santé, de la famille et des personnes handicapées, et au ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité. Chargée d’assurer la production régulière et fiable des statistiques utiles aux ministères et aux acteurs sociaux, elle conçoit l’appareil statistique et les systèmes d’information, dont elle veille à assurer la cohérence. Sa déontologie et ses méthodes de travail sont identiques à celles de l’INSEE, avec qui elle travaille en étroite coordination.

En parallèle, la vocation de la Drees est de constituer un pôle d’expression et de référence dans le débat social sur les questions de santé, d’action sociale et de protection sociale, en diffusant largement les données statistiques et résultats d’études, d’évaluations et de recherches dont elle est à l’origine. A ce titre, elle effectue divers travaux de synthèse, concernant notamment les comptes de la santé et de la protection sociale.

En liaison avec les autres directions, elle est chargée d’élaborer le programme annuel d’ensemble des opérations statistiques et des études, évaluations et recherches conduites au sein des deux ministères, en intégrant la demande sociale et les besoins de ses différents partenaires. Elle contribue à promouvoir  la politique d’évaluation dans leur champ d’intervention, à en concevoir les méthodes et à les mettre en œuvre.

Créée en novembre 1998 pour remplacer le Service des statistiques, des études et des systèmes d’information (SESI), la Drees a intégré la Mission Recherche (MiRe) qui est l’une des plus anciennes structures visant à mettre en œuvre une politique de recherches incitatives au sein d’un ensemble ministériel, en l’occurrence celui de la santé et des affaires sociales. C’est, en effet, en 1982 que celle que l’on baptisait alors, de Mission recherche expérimentation  a été créée, aux fins de promouvoir les sciences humaines et sociales dans le paysage de la recherche française. Epoque où les moyens sont alors attribués quasi exclusivement à la recherche incitative. La personnalité du sociologue Lucien Brams qui l’a dirigée pendant une dizaine d’années, lui a permis d’acquérir à la fois une légitimité politico-administrative - dans un milieu qui à l’époque n’était guère familiarisé à la recherche en sciences sociales - et une reconnaissance scientifique.

Par-delà les soubresauts politiques et administratifs, elle affiche aujourd’hui 23 ans d’existence. Trois chefs de mission se sont succédés : Marianne Berthod-Wurmser a pris la suite de Lucien Brams jusqu’en 1999, puis Pierre Strobel a pris la relève. Dans les années 1990, la MiRe a changé de statut et modifié son champ d’intervention lorsque la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a vu le jour et pris en charge, avec la Mission animation de la recherche (MAR), le domaine du travail et de l’emploi. Enfin, en 1998, elle a intégré la Drees à sa création en devenant la Mission Recherche. Une quinzaine de personnes, dont dix chargés de mission, assurent aujourd’hui son fonctionnement.

• Les missions principales

- En matière statistique, la Drees conçoit une partie de l’appareil statistique, assure la collecte, l’exploitation et la diffusion des grandes enquêtes et des bases de données ;

- Elle contribue à orienter la politique de la recherche, concourt au développement des travaux de chercheurs et à la valorisation de leurs résultats ;

- Elle effectue des travaux de synthèse (comptes de la santé, comptes de la protection sociale) et d’aide à la décision, réalise des études et des projections socio-démographiques, économiques et financières ;

- Elle participe à la conception, la validation et la mise en œuvre des méthodes d’évaluation des politiques sociales. Elle évalue leurs effets structurels, établit des comparaisons internationales ;

- La Drees constitue aussi un service public d’information : elle publie et diffuse les travaux dont elle assure la réalisation ou la coordination et met à la disposition des acteurs sociaux, les éléments de statistiques, d’études et de recherche qui leur sont nécessaires ;

• Quatre missions horizontales :

- La mission recherche dénommée « MiRe », élabore, en liaison avec le ministère chargé de la Recherche et avec l’appui d’un conseil scientifique, les orientations de la politique de la recherche ;

- La mission animation régionale et locale coordonne les relations avec les services déconcentrés et les agences régionales de l’hospitalisation, en matière de statistiques, d’études et d’évaluation ;

- La mission coordination des programmes coordonne l’élaboration des programmes ministériels et assure les relations avec le Conseil national de l’information statistique (CNIS) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;

- La mission publications et diffusion ;

- Un bureau des ressources humaines et des affaires générales (BRHAG) ;

• Le Conseil scientifique de la MiRe

La Mission de la recherche (MiRe) a été rattachée à la Drees dès sa création. En liaison avec le ministère de la recherche, elle définit les orientations de la recherche et développe des actions visant à mobiliser, en particulier par le biais d’appels d’offres, les organismes de recherche sur les questions de santé, de solidarité et de protection sociale qui paraissent prioritaires. Elle assure l’interface entre le ministère et le milieu de la recherche, et participe à la tutelle de grands organismes de recherche rattachés aux ministères, comme l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et l’Institut national d’études démographiques (Ined). Il émet chaque année, un avis sur les orientations du programme de recherche, en suit les réalisations et les résultats.

Au sein de la MiRe, travaillent conjointement le directeur de la recherche à la direction générale de l’Enseignement scolaire délégué auprès du ministre de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la recherche, le directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), et la directrice de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du secteur travail du ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité.

• La DREES comprend trois sous-directions :

• La sous-direction de l’observation de la santé et de l’assurance maladie

Elle coordonne et réalise les statistiques et études en matière de santé : établissements hospitaliers et privés, professions médicales et paramédicales, état de santé des populations, dépenses de santé ;

• La sous-direction de l’observation de la solidarité

Elle réalise des statistiques et conduit des études en matière de protection et d’action sociale : établissements sociaux et médico-sociaux, professions sociales, action sociale locale, vieillesse, handicap, famille, pauvreté et exclusion ;

• La sous-direction des synthèses, des études économiques et de l’évaluation

Elle développe des analyses économiques pour éclairer et évaluer les politiques publiques. Elle conduit des études comparatives internationales, participe aux travaux préparatoires de la loi de financement de la sécurité sociale ;

• La Drees comporte également un département des méthodes et des systèmes d’information

Chargé de l’organisation et du suivi de la production statistique, il veille à la cohérence des nomenclatures ;

Son organisation privilégie de très nombreux partenaires

La Drees travaille étroitement avec l’ensemble des directions de l’administration sanitaire et sociale et avec l’Institut national de veille sanitaire dont elle est membre du Conseil scientifique.

• Elle entretient des liens privilégiés avec le ministère de l’Enseignement scolaire délégué auprès du ministre de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la recherche, elle passe des conventions avec le Centre national de recherche scientifique (CNRS), les universités, les établissements de recherche et développe de nombreux partenariats : Caisses de sécurité sociale, Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), ordres professionnels, informations médicales et statistiques (IMS), l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)…

• Elle assure avec la Direction des populations et des migrations (DPM) la tutelle sur l’Institut national d’études démographiques (INED) et avec la Direction générale de la santé (DGS), la tutelle sur l’Inserm. Elle participe avec la DGS, à l’orientation des travaux des Observatoires régionaux de la santé (ORS).

• La Drees assure le secrétariat et assiste l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Elle assure, avec l’Insee, le secrétariat de la formation Santé-Protection sociale du Conseil national de l’information statistique (CNIS), organisme rassemblant les producteurs de statistiques et les partenaires sociaux, chargé d’émettre des avis sur la pertinence des programmes d’enquêtes.

La Drees coordonne l’utilisation de l’ensemble du budget d’études et de statistiques de l’administration sanitaire et sociale, soit 10,2 millions d’euros :

• 5,1 millions d’euros sont affectés aux études de la Drees, des directions opérationnelles et de l’Observatoire de la pauvreté et de l’exclusion ;
• 3,8 millions d’euros sont affectés aux opérations statistiques de la DREES ;
• 1,3 million d’euros sont affectés aux études et statistiques des services déconcentrés ;

En outre, à travers le programme de la Mission de la recherche (MiRe), la DREES consacre 1,2 million d’euros à des opérations de recherche.

Depuis quelques années, la Drees s’adapte à une société en mutation et devient ainsi son reflet. De ce fait, elle s’intéresse plus particulièrement :

• Au développement des enquêtes auprès des populations et des usagers des services d’aide à domicile ou fréquentant les services de l’hôpital ou les bénéficiaires de la CMU, de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), des minima sociaux …

• A la rénovation des grandes enquêtes auprès des établissements hospitaliers, sociaux, statistique annuelle des établissements de santé (SAE-d’hébergement pour personnes âgées), parallèlement à l’expérimentation du nouveau mode de tarification, …

• A l’évaluation des politiques publiques : lutte contre le sida, lutte contre les exclusions, CMU, les 35 heures dans les établissements sanitaires et sociaux, l’accès à la prévention et aux soins, …

• Au renforcement de la dimension géographique des analyses en matière d’offre et de dépenses de soins, de prestation spécifique dépendance (PSD), d’aide sociale, …

• A la recherche des synergies entre programmes de recherche et opérations statistiques sur les thèmes de la périnatalité, des restructurations hospitalières, de la protection complémentaire, de l’action sociale décentralisée, …

• Au  développement des comparaisons internationales notamment sur les inégalités de revenu et le poids des dépenses de transfert en Europe, la prise en charge du handicap et de la dépendance, les modes de régulation des dépenses de santé.

• A la multiplication des coopérations scientifiques avec l’Insee (enquête santé, Handicap-Incapacité- Dépendance, enquête identités) la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Caisse nationale de l’assurance vieillesse (CNAV), la Caisse d’allocations familiales (CAF), les Observatoires régionaux de santé (ORS), l’INED, l’Inserm, le Credes.