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Résumé:

La DHUP a pour rôle principal d’aider à la mise en œuvre concrète des plans du Grenelle de l’Environnement (mis en place en 2007), en proposant de nouvelles innovations environnementale, économique et sociale.

Principaux chantiers pour la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages : l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs comme anciens, le soutien à un urbanisme de projet, la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO).

Le droit au logement opposable précise que « toute personne qui a effectué une demande de logement et qui n'a pas reçu de proposition adaptée à sa demande, c'est-à-dire tenant compte de ses besoins et capacités, peut saisir une commission de médiation dans son département, puis exercer, dans certains cas, un recours devant le tribunal administratif au titre du droit au logement opposable ».

 

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Histoire:

La DHUP est l’un des trois sous-organismes de la DGALN (Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, dirigé par Jean-Marc MICHEL). On compte également la Direction de l’Eau et de la Biodiversité et le Service des Affaires générales et de la performance.

Ces services ont été crées en 2008 sous la tutelle du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

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Ses missions:

La DHUP mène une politique de développement et d’aménagement durable du territoire.

 

- Elle s’occupe de développer le concept de « ville durable » (plan ville durable, plan pour restaurer et valoriser la nature en ville, etc.), de repenser un urbanisme qui préserve les espaces agricoles et naturels.

- La DHUP doit aussi mettre en œuvre le droit au logement opposable (DALO) et cherche à développer une offre de logements sociaux dans les territoires soumis à une forte tension et notamment dans les communes soumises à l’article 55 de la loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains).

- Elle doit également favoriser l’accession populaire à la propriété en mettant en œuvre le plan national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD).

 

Objectifs de la DHUP :

 

La DHUP cherche à développer une offre de logement pour tous, notamment les personnes défavorisées. Au total, 4,5 millions d’euros publique de l’État sont ainsi mobilisés pour permettre la réalisation de 120 000 logements sociaux nouveaux par les organismes HLM, les entreprises publiques locales (EPL) et les associations.

 

Elle aide également les Français à devenir propriétaires de leur logement en agissant directement avec les principaux partenaires de la politique du logement, notamment les collectivités locales.

Elle traite aussi les lieux de déshérence en poursuivant la mise en œuvre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) tout en intensifiant la lutte contre l’habitat indigne.

 

Ses autres missions consistent à poursuivre la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine, initier et favoriser les démarches d’insertion de l’environnement dans la réhabilitation et la gestion des quartiers. Enfin, elle assure la réflexion prospective dans le domaine de l’habitat afin d’intégrer les nouvelles attentes et besoins sociaux, de stimuler et d’accompagner les innovations utiles.

 

Objectifs liés au Grenelle de l’Environnement :

 

- D’ici 2012, la DHUP espère permettre à un plus grand nombre de Français de disposer d’un logement correspondant à leurs besoins, à leurs attentes et qui soit conforme à leurs moyens.

- D’un point de vue environnemental, les objectifs sont clairs. D’ici 2020, il s’agira de généraliser les bâtiments à énergie positive. D’ici 2050, de diminuer par quatre la consommation d’énergie.

- Rénover l’ensemble du parc de logements sociaux. À cet effet, les 800000 logements sociaux les plus « énergivores » seront traités d’ici à 2020

- Former les professionnels du bâtiment aux nouvelles pratiques de construction et de rénovation. Si la rénovation des logements participe à l’amélioration de la qualité de vie, la santé publique, la sécurité et l’accessibilité constituent aussi un enjeu important pour les années à venir.

- Moderniser et animer des réseaux de professionnels de la construction (1,4 million de personnes). Ces professionnels constituent le secteur clé pour la relance de l’économie et le développement des métiers de la croissance verte.

Organisation :

La DHUP se subdivise en plusieurs services :

- Sous direction du financement du logement (dirigée par Catherine Aubey-Berthelot). Elle est chargée de faire des études financières, de gérer le budget des logements, de réglementer les aides à la pierres, les aides personnelles au logement et les études économiques.

- Sous direction des politiques de l’habitat (dirigée par Hélène Dadou). Elle s’occupe de la politique sociale du logement, de la politique locale de l’habitat, de la programmation, et du renouvellement urbain, du parc privé et des connaissances sur le logement et l’habitat.

- Sous direction de la législation de l’habitat et organismes constructeurs (dirigée par Marie-Hélène Dupin). Elle est en charge du  droit immobilier et de l’habitat, des rapports locatifs, de la réglementation des organismes constructeurs et du suivi des organismes constructeurs.

- Sous direction de la qualité et du développement durable dans la construction (dirigée par Jean-Pierre Bardy). Elle se concentre de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction, des partenariats et désaxions territoriales, de la normalisation et de la réglementation européenne, de l’économie de la construction, des professionnels du bâtiment.

- Sous direction de la qualité du cadre de vie  (dirigée par Catherine Bergeal). Elle s’occupe des sites et espaces protégés, des paysages et publicité, de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie, de la législation de l’urbanisme et de l’application du droit des sols.

- Sous direction de l’aménagement durable (dirigée par Thierry Lemoine). Elle mène des stratégies territoriales, des grandes opérations d’urbanisme, des politiques foncières, de l’aménagement opérationnel durable et de la fiscalité de l’aménagement durable.

 

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La DHUP a pour rôle principal d’aider à la mise en œuvre concrète des plans du Grenelle de l’Environnement (mis en place en 2007), en proposant de nouvelles innovations environnementale, économique et sociale.

Principaux chantiers pour la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages : l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs comme anciens, le soutien à un urbanisme de projet, la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO).

Le droit au logement opposable précise que « toute personne qui a effectué une demande de logement et qui n'a pas reçu de proposition adaptée à sa demande, c'est-à-dire tenant compte de ses besoins et capacités, peut saisir une commission de médiation dans son département, puis exercer, dans certains cas, un recours devant le tribunal administratif au titre du droit au logement opposable ».

 

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Histoire:

La DHUP est l’un des trois sous-organismes de la DGALN (Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, dirigé par Jean-Marc MICHEL). On compte également la Direction de l’Eau et de la Biodiversité et le Service des Affaires générales et de la performance.

Ces services ont été crées en 2008 sous la tutelle du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

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Ses missions:

La DHUP mène une politique de développement et d’aménagement durable du territoire.

 

- Elle s’occupe de développer le concept de « ville durable » (plan ville durable, plan pour restaurer et valoriser la nature en ville, etc.), de repenser un urbanisme qui préserve les espaces agricoles et naturels.

- La DHUP doit aussi mettre en œuvre le droit au logement opposable (DALO) et cherche à développer une offre de logements sociaux dans les territoires soumis à une forte tension et notamment dans les communes soumises à l’article 55 de la loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains).

- Elle doit également favoriser l’accession populaire à la propriété en mettant en œuvre le plan national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD).

 

Objectifs de la DHUP :

 

La DHUP cherche à développer une offre de logement pour tous, notamment les personnes défavorisées. Au total, 4,5 millions d’euros publique de l’État sont ainsi mobilisés pour permettre la réalisation de 120 000 logements sociaux nouveaux par les organismes HLM, les entreprises publiques locales (EPL) et les associations.

 

Elle aide également les Français à devenir propriétaires de leur logement en agissant directement avec les principaux partenaires de la politique du logement, notamment les collectivités locales.

Elle traite aussi les lieux de déshérence en poursuivant la mise en œuvre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) tout en intensifiant la lutte contre l’habitat indigne.

 

Ses autres missions consistent à poursuivre la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine, initier et favoriser les démarches d’insertion de l’environnement dans la réhabilitation et la gestion des quartiers. Enfin, elle assure la réflexion prospective dans le domaine de l’habitat afin d’intégrer les nouvelles attentes et besoins sociaux, de stimuler et d’accompagner les innovations utiles.

 

Objectifs liés au Grenelle de l’Environnement :

 

- D’ici 2012, la DHUP espère permettre à un plus grand nombre de Français de disposer d’un logement correspondant à leurs besoins, à leurs attentes et qui soit conforme à leurs moyens.

- D’un point de vue environnemental, les objectifs sont clairs. D’ici 2020, il s’agira de généraliser les bâtiments à énergie positive. D’ici 2050, de diminuer par quatre la consommation d’énergie.

- Rénover l’ensemble du parc de logements sociaux. À cet effet, les 800000 logements sociaux les plus « énergivores » seront traités d’ici à 2020

- Former les professionnels du bâtiment aux nouvelles pratiques de construction et de rénovation. Si la rénovation des logements participe à l’amélioration de la qualité de vie, la santé publique, la sécurité et l’accessibilité constituent aussi un enjeu important pour les années à venir.

- Moderniser et animer des réseaux de professionnels de la construction (1,4 million de personnes). Ces professionnels constituent le secteur clé pour la relance de l’économie et le développement des métiers de la croissance verte.

Organisation :

La DHUP se subdivise en plusieurs services :

- Sous direction du financement du logement (dirigée par Catherine Aubey-Berthelot). Elle est chargée de faire des études financières, de gérer le budget des logements, de réglementer les aides à la pierres, les aides personnelles au logement et les études économiques.

- Sous direction des politiques de l’habitat (dirigée par Hélène Dadou). Elle s’occupe de la politique sociale du logement, de la politique locale de l’habitat, de la programmation, et du renouvellement urbain, du parc privé et des connaissances sur le logement et l’habitat.

- Sous direction de la législation de l’habitat et organismes constructeurs (dirigée par Marie-Hélène Dupin). Elle est en charge du  droit immobilier et de l’habitat, des rapports locatifs, de la réglementation des organismes constructeurs et du suivi des organismes constructeurs.

- Sous direction de la qualité et du développement durable dans la construction (dirigée par Jean-Pierre Bardy). Elle se concentre de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction, des partenariats et désaxions territoriales, de la normalisation et de la réglementation européenne, de l’économie de la construction, des professionnels du bâtiment.

- Sous direction de la qualité du cadre de vie  (dirigée par Catherine Bergeal). Elle s’occupe des sites et espaces protégés, des paysages et publicité, de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie, de la législation de l’urbanisme et de l’application du droit des sols.

- Sous direction de l’aménagement durable (dirigée par Thierry Lemoine). Elle mène des stratégies territoriales, des grandes opérations d’urbanisme, des politiques foncières, de l’aménagement opérationnel durable et de la fiscalité de l’aménagement durable.

 

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