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Résumé:

La direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) du ministère des Affaires étrangères et européennes, basée rue de la Convention à Paris, est chargée de coordonner l’action du réseau consulaire de la France. Elle doit donc s’assurer que chaque consulat français à travers le monde offre un service public de qualité aux Français vivant à l’étranger.

A la différence des autres services du ministère, elle traite essentiellement des cas individuels ou d’affaires concernant les personnes privées. Elle ne participe donc pas à l’action diplomatique de la France comme les autres directions du Quai d’Orsay. Le métier consulaire et le métier diplomatique reste toutefois intimement liés.

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Ses missions:

La direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) est chargée d’animer les quelques 230 consulats généraux et sections consulaires de la France dans le monde entier.

Elle doit ainsi s’assurer que chaque Français vivant à l’étranger et ceux de passage, pour raisons professionnelles ou personnelles, aient accès aux services publics essentiels qu’une mairie leurs offrirait en France. Cela comprend les services administratifs « de base » tels que la délivrance d’actes d’état civil, de documents d’identité, de voyage etc., mais aussi la possibilité de voter aux élections, de recevoir une aide sociale à l’étranger ainsi qu’une assistance dans la recherche d’emploi ou de formation professionnelle.

Par ailleurs, suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France, la DFAE est désormais responsable de l’organisation et du bon déroulement des élections législatives à l’étranger (préparation des listes électorales, mise en place du vote par internet etc.). En effet, pour la première fois en 2012, onze députés seront élus par les Français de l’étranger (un député par circonscription).

Elle est aussi chargée d’informer les ressortissants français sur les conditions de séjour hors de France, et de préparer les travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger (AEF), l’assemblée « représentative des Français établis hors de France, porte-parole des Français de l’étranger et défenseur de leurs droits et intérêts. L’AEF est l’interlocuteur du gouvernement et des postes diplomatiques et consulaires sur toutes les questions relatives à l’expatriation, en France, comme à l’étranger. » La DFAE en assure le secrétariat (et le ministre des Affaires étrangères et européennes en est le président).

Au niveau scolaire, elle participe à l’accueil des enfants français dans le réseau d’enseignement français à l’étranger (AEFE), en assurant notamment le financement des bourses prévues à cette fin. Elle siège d’ailleurs au Conseil d’Administration de l’AEFE.

La DFAE a également des fonctions d’état-major. Elle assure, dans ses domaines de compétence, la protection des Français à l’étranger, de leurs droits et de leurs intérêts (dans la mesure où ces-derniers n’ont pas enfreint la loi du pays étrangers).  Elle est responsable de  l’ensemble des questions consulaires telles que définies par la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963. C’est elle qui négocie les accords en matière de protection sociale, de séjour, d’emploi et de fiscalité, puis elle les met en place. 

Elle travaille, par ailleurs, en étroite collaboration avec le Centre de Crise du ministère pour tout ce qui concerne la gestion des crises, qu’elles soient de nature climatique ou politique.

Elle négocie, en outre, en liaison avec le ministère de la justice, les accords en matière d’entraide judiciaire internationale. Elle assure la transmission entre la France et l’étranger des demandes d’entraide judiciaire, d’extradition ou de transfèrement ainsi que celle des actes judiciaires et extrajudiciaires, dès lors que les conventions internationales, les dispositions communautaires ou la législation française n’en disposent pas autrement, ou si le ministère de la justice lui en fait la demande.

La direction est aussi compétente pour la défense du patrimoine des Français résidant à l’étranger. Elle est, de ce fait, chargée de négocier et de suivre l’application des accords d’indemnisation et traite des questions contentieuses en cette matière.

Elle exerce par ailleurs les attributions du ministère des affaires étrangères en matière d’adoption internationale.

Au-delà de sa mission d’administration et de protection des français vivant à l’étranger, la DFAE participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en France. Elle est donc chargée, conjointement avec les services du ministère chargé de l’immigration, de la politique d’attribution des visas.

Pour mener au mieux ses différentes missions, la DFAE est composée de six différents services : le service des Français à l’étranger, le service des conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire, le service de l’adoption internationale, la mission pour la politique des visas, le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger, ainsi que la mission de gestion administrative et financière.

Bien que placée sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères et européennes, elle travaille régulièrement en étroite collaboration avec le ministère de Intérieur (pour tout ce qui concerne les documents d’identité et de voyage, élections et visas), de la Justice (pour les questions d’adoption internationale, de conventions bilatérales, de notariat), et le ministère de la Famille (adoption internationale).

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Où va l’argent:

Un peu plus de la moitié du budget de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire du MAEE est utilisée pour l’animation du réseau consulaire français et le bon fonctionnement de ses services administratifs. Ces crédits incluent également l’aide sociale dont bénéficient certains ressortissants français ou, dans certains cas,  certains Français de passage en difficulté.

La DFAE dispose aussi de crédits liés aux bourses et à la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les établissements du réseau d’enseignement français à l’étranger (AEFE).

En 2011,  les moyens consacrés aux activités consulaires s’élèvent à 33 M€.

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La direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) du ministère des Affaires étrangères et européennes, basée rue de la Convention à Paris, est chargée de coordonner l’action du réseau consulaire de la France. Elle doit donc s’assurer que chaque consulat français à travers le monde offre un service public de qualité aux Français vivant à l’étranger.

A la différence des autres services du ministère, elle traite essentiellement des cas individuels ou d’affaires concernant les personnes privées. Elle ne participe donc pas à l’action diplomatique de la France comme les autres directions du Quai d’Orsay. Le métier consulaire et le métier diplomatique reste toutefois intimement liés.

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Ses missions:

La direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) est chargée d’animer les quelques 230 consulats généraux et sections consulaires de la France dans le monde entier.

Elle doit ainsi s’assurer que chaque Français vivant à l’étranger et ceux de passage, pour raisons professionnelles ou personnelles, aient accès aux services publics essentiels qu’une mairie leurs offrirait en France. Cela comprend les services administratifs « de base » tels que la délivrance d’actes d’état civil, de documents d’identité, de voyage etc., mais aussi la possibilité de voter aux élections, de recevoir une aide sociale à l’étranger ainsi qu’une assistance dans la recherche d’emploi ou de formation professionnelle.

Par ailleurs, suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France, la DFAE est désormais responsable de l’organisation et du bon déroulement des élections législatives à l’étranger (préparation des listes électorales, mise en place du vote par internet etc.). En effet, pour la première fois en 2012, onze députés seront élus par les Français de l’étranger (un député par circonscription).

Elle est aussi chargée d’informer les ressortissants français sur les conditions de séjour hors de France, et de préparer les travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger (AEF), l’assemblée « représentative des Français établis hors de France, porte-parole des Français de l’étranger et défenseur de leurs droits et intérêts. L’AEF est l’interlocuteur du gouvernement et des postes diplomatiques et consulaires sur toutes les questions relatives à l’expatriation, en France, comme à l’étranger. » La DFAE en assure le secrétariat (et le ministre des Affaires étrangères et européennes en est le président).

Au niveau scolaire, elle participe à l’accueil des enfants français dans le réseau d’enseignement français à l’étranger (AEFE), en assurant notamment le financement des bourses prévues à cette fin. Elle siège d’ailleurs au Conseil d’Administration de l’AEFE.

La DFAE a également des fonctions d’état-major. Elle assure, dans ses domaines de compétence, la protection des Français à l’étranger, de leurs droits et de leurs intérêts (dans la mesure où ces-derniers n’ont pas enfreint la loi du pays étrangers).  Elle est responsable de  l’ensemble des questions consulaires telles que définies par la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963. C’est elle qui négocie les accords en matière de protection sociale, de séjour, d’emploi et de fiscalité, puis elle les met en place. 

Elle travaille, par ailleurs, en étroite collaboration avec le Centre de Crise du ministère pour tout ce qui concerne la gestion des crises, qu’elles soient de nature climatique ou politique.

Elle négocie, en outre, en liaison avec le ministère de la justice, les accords en matière d’entraide judiciaire internationale. Elle assure la transmission entre la France et l’étranger des demandes d’entraide judiciaire, d’extradition ou de transfèrement ainsi que celle des actes judiciaires et extrajudiciaires, dès lors que les conventions internationales, les dispositions communautaires ou la législation française n’en disposent pas autrement, ou si le ministère de la justice lui en fait la demande.

La direction est aussi compétente pour la défense du patrimoine des Français résidant à l’étranger. Elle est, de ce fait, chargée de négocier et de suivre l’application des accords d’indemnisation et traite des questions contentieuses en cette matière.

Elle exerce par ailleurs les attributions du ministère des affaires étrangères en matière d’adoption internationale.

Au-delà de sa mission d’administration et de protection des français vivant à l’étranger, la DFAE participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en France. Elle est donc chargée, conjointement avec les services du ministère chargé de l’immigration, de la politique d’attribution des visas.

Pour mener au mieux ses différentes missions, la DFAE est composée de six différents services : le service des Français à l’étranger, le service des conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire, le service de l’adoption internationale, la mission pour la politique des visas, le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger, ainsi que la mission de gestion administrative et financière.

Bien que placée sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères et européennes, elle travaille régulièrement en étroite collaboration avec le ministère de Intérieur (pour tout ce qui concerne les documents d’identité et de voyage, élections et visas), de la Justice (pour les questions d’adoption internationale, de conventions bilatérales, de notariat), et le ministère de la Famille (adoption internationale).

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Où va l’argent:

Un peu plus de la moitié du budget de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire du MAEE est utilisée pour l’animation du réseau consulaire français et le bon fonctionnement de ses services administratifs. Ces crédits incluent également l’aide sociale dont bénéficient certains ressortissants français ou, dans certains cas,  certains Français de passage en difficulté.

La DFAE dispose aussi de crédits liés aux bourses et à la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les établissements du réseau d’enseignement français à l’étranger (AEFE).

En 2011,  les moyens consacrés aux activités consulaires s’élèvent à 33 M€.

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