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Résumé:

La Délégation aux affaires stratégiques est un organisme dépendant du ministère de la Défense, créé en 1992, et chargé de produire des analyses relatives à l'évolution de la situation internationale et d'élaborer des schémas répondant à des crises avérées ou potentielles. Au sein du ministère, la DAS doit conduire le programme budgétaire 144 « environnement et prospective de la politique de défense ».

En lien avec l'État-major des armées, et la Direction générale de l'armement, la Délégation aux affaires stratégiques est partie prenante au processus d'élaboration de prises de décision au sein du ministère. Outre ses compétences en matière d’évaluation des crises, la DAS est également impliquée dans le contrôle des exportations de matériel militaire, la lutte contre la prolifération, notamment nucléaire, et le désarmement. Le directeur chargé des affaires stratégique est lui le représentant de la France aux réunions des directeurs politiques « Défense » de l'Union européenne et de l'Alliance atlantique

           

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Histoire:

Si la Délégation aux affaires stratégiques n'a été créée qu'en 1992, elle est l'héritière de plusieurs entités bâties depuis 1964 et essentiellement tournées vers l'anticipation des risques sécuritaires dans le monde. Ainsi au milieu des années 60, le ministre des Armées de l'époque, Pierre Messmer, met en place le Centre de prospective et d'évaluations (CPE) dont la contribution essentielle a concerné l'élaboration de la doctrine française en matière de dissuasion nucléaire qui était censée garantir l'indépendance de la France vis-à-vis des grandes puissances mondiales.

Au fil des années, le CPE gagne en prérogatives. En 1982, il devient le Groupe de Planification et d’Etudes Stratégiques (GROUPES), et acquiert une dimension plus politique avec la mise en place de rédaction de synthèse sur les événements mondiaux et de notes à destination du ministre afin d'enrichir ses discours. En 1987, est créée la Délégation aux études générales (DEG) qui prend désormais en compte les problématiques liées à l'armement. À cette époque, le directeur devient directement rattaché au cabinet du ministre.

C’est donc en 1992 que la Délégation aux affaires stratégiques succède à la DEG. Une succession à laquelle s'ajoute la création de la Direction du renseignement militaire, celle de l'État-major interarmées ainsi que du Centre opérationnel interarmées, structures qui viennent densifier le maillage opérationnel du ministère de la Défense.

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Ses missions:

La Délégation aux affaires stratégiques a pour rôle d'à la fois identifier les crises présentes et à venir et offrir au monde de la Défense des solutions pour s'adapter et répondre à celles-ci. Quatre sous-directions, créées par l’arrêté du 17 décembre 1992, englobent les principales sphères de compétence de la DAS.

  • la sous-direction des questions régionales

La sous-direction des questions régionales élabore toute une série de notes et de rapports concernant les enjeux spécifiques à chaque région du monde, hormis l’Europe occidentale et l'Amérique du nord, déjà pris en charge par la sous-direction des questions euro-atlantiques. Elle reste attentive quant au suivi des négociations entre la France et les pays de ces régions et est associée à la mise en place des Commissions interministérielles d'étude pour les exportations de matériel de guerre (CIEEMG).

  • La sous-direction des questions euro-atlantiques

Il s'agit ici d'une question centrale sur laquelle se penche la DAS : quel avenir pour l’architecture militaire transatlantique et européen ? Ainsi, les services de cette sous-direction sont chargés du suivi des négociations dans le cadre de l’Otan, de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) ainsi que sur les questions de sécurité au sein des Nations-unies. La DAS participe aussi à la réflexion touchant à ces différentes organisations.

 

  • la sous-direction du contrôle de la prolifération

Cette sous-direction a pour charge de veiller à l’évolution des capacités militaires françaises, à faire le suivi des réformes dans le domaine de l’armement et de la défense en général, tout en scrutant l’état de la prolifération des armes dites de « destruction massive » dans le monde. Centrée sur « l’outil » lui-même, plus que sur la manière de s’en servir, elle mesure également l’évolution technologique dans le secteur militaire et ses possibles retombées pour l’armement français.

  • la sous-direction politique et prospective de défense

La sous-direction politique et prospective de défense est l’organe de la DAS sans doute le plus « politique », puisqu’en lien direct avec la Direction générale de l’armement et l’Etat-major des armées. Elle aide à fixer une ligne directrice à la politique de défense française en fournissant les données géostratégiques recueillies par ses services aux instances coordinatrices de l’Armée française.

 

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Où va l’argent:

La Délégation aux affaires stratégiques dispose d’un budget de 4,5 millions d’euros pour l’action « Analyse stratégique » (son domaine d’intervention à proprement parler) du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de Défense » qu’elle gère par ailleurs, dont une dotation de 200 000 euros au titre de la diffusion de la pensée stratégique (). Ainsi la DAS peut délivrer chaque année des subventions « d’aide à la publication » à certains centres d’étude (Institut français des relations internationales, Fondation pour la recherche stratégique, etc.)

Le ministère de la Défense dispose lui, pour l’année 2011, selon le Projet de loi de finances, de 31,16 milliards d’euros (38,44 milliards d’euros avec pensions) dont 1,843 milliards est alloué au programme 144 « Environnement et prospective de la politique de Défense », ce qui représente 5% du budget total du ministère. 

Le reste se répartit comme suit : 11,435 milliards d’euros pour le programme « Équipement des forces », 21,986 milliards d’euros pour le programme « Préparation et emploi des forces » et 3,180 milliards pour le programme « Soutien de la politique de défense ».

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Polémiques:

En juin 2008, un « Livre blanc de la défense et de la sécurité », censé moderniser l’appareil militaire français, est rendu public. Pour sa rédaction, le président de la République, Nicolas Sarkozy, avait nommé, le 30 juillet 2007, une Commission ad hoc composée d’élus, d’universitaires, et de responsables de plusieurs ministères, dont celui de la Défense.

 

Un mois après sa publication, on apprenait qu’un second groupe, en toute discrétion, avait aussi participé à sa rédaction. Un jeudi sur deux, le conseiller d’État Jean-Claude Mallet qui présidait la Commission, ancien directeur de la DAS, réunissait ce groupe qui comptait certains de ses anciens collaborateurs au sein de la Délégation aux affaires stratégiques.   Cette « black team », tel qu’elle était alors surnommée, a planché sur des sujets considérés souvent comme « opaques » et « difficiles », tels le rôle des sociétés militaires privées (SMP) ou encore la réorganisation des services de la défense, question épineuse lorsque l’on sait que le Livre blanc prévoyait 54.000 suppressions de postes.

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Débats:

Le « printemps arabe » de 2011 a sans doute alerté les services de la diplomatie française sur son retard en matière d’analyse des grandes tendances géopolitiques. La relation des différents services, dont ceux de la Défense, avec la recherche en général et les « think-tanks », ces « boîtes à penser » privés très pourvues en universitaires, en particulier, est pointée du doigt : l’État ne s’appuierait pas assez sur eux pour élaborer une politique cohérente et anticipatrice à l’étranger, à l’opposé de ce que fait le gouvernement américain.

 

En effet, certains pays ont une visibilité bien plus dégagée sur les foyers de crise potentiels que ne l'est celle de la France grâce, essentiellement, à une mobilisation systématique d'experts et universitaires dans un domaine donné, avec une débauche de moyens bien supérieure à celle que l'on trouve dans l'hexagone. En Allemagne, par exemple, plus d'un millier de chercheurs se consacre aux relations internationales pendant qu'en France, on n'en dénombre même pas le cinquième. Aux États-Unis, le premier think-tank a un budget dix fois supérieur à celui du premier think-tank français (60 millions d’euros pour la Brookings Institution). Ainsi assiste-t-on à la précarisation de la recherche française en matière de relations internationales et l’appel systématique au travail « à la commande ». Il arrive ainsi fréquemment que la Délégation aux affaires stratégiques soumette des appels d'offres sur des sujets qui demandent une expertise particulière.

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Création: 1992
Budget annuel: 1,843 milliard d’euros (2011)
Employés: 131
Délégation aux affaires stratégiques
Michel Miraillet
Délégué général aux Affaires stratégiques

Entré en fonction à la tête de la DAS, le 24 août 2007, Michel Miraillet a essentiellement multiplié jusque-là les postes à l’étranger. Né le 10 avril 1960, ce diplômé en sciences politiques, et énarque (promotion Michel de Montaigne) a été rattaché au ministère des Affaires étrangères entre 1988 et 1992, d’abord comme adjoint au sous-directeur du Moyen-Orient, puis à celui des exportations sensibles. Puis il quitte Paris pour New York, où il devient premier secrétaire de la mission permanente de la France auprès l’ONU, avant de rejoindre Le Caire, en Égypte, pour être deuxième conseiller à l’ambassade de France.  Entre 1997 et 2000, il retourne en Europe, et occupe le poste de deuxième conseiller à la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Atlantique nord à Bruxelles. Les années suivantes, Michel Miraillet les passe à l’ambassade de France à Tel-Aviv (Israël) avant de revenir, en 2004, au Quai d’Orsay à Paris, en qualité de sous-directeur des personnels, puis directeur des affaires internationales et stratégiques au Secrétariat général de la Défense nationale en 2006.

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La Délégation aux affaires stratégiques est un organisme dépendant du ministère de la Défense, créé en 1992, et chargé de produire des analyses relatives à l'évolution de la situation internationale et d'élaborer des schémas répondant à des crises avérées ou potentielles. Au sein du ministère, la DAS doit conduire le programme budgétaire 144 « environnement et prospective de la politique de défense ».

En lien avec l'État-major des armées, et la Direction générale de l'armement, la Délégation aux affaires stratégiques est partie prenante au processus d'élaboration de prises de décision au sein du ministère. Outre ses compétences en matière d’évaluation des crises, la DAS est également impliquée dans le contrôle des exportations de matériel militaire, la lutte contre la prolifération, notamment nucléaire, et le désarmement. Le directeur chargé des affaires stratégique est lui le représentant de la France aux réunions des directeurs politiques « Défense » de l'Union européenne et de l'Alliance atlantique

           

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Si la Délégation aux affaires stratégiques n'a été créée qu'en 1992, elle est l'héritière de plusieurs entités bâties depuis 1964 et essentiellement tournées vers l'anticipation des risques sécuritaires dans le monde. Ainsi au milieu des années 60, le ministre des Armées de l'époque, Pierre Messmer, met en place le Centre de prospective et d'évaluations (CPE) dont la contribution essentielle a concerné l'élaboration de la doctrine française en matière de dissuasion nucléaire qui était censée garantir l'indépendance de la France vis-à-vis des grandes puissances mondiales.

Au fil des années, le CPE gagne en prérogatives. En 1982, il devient le Groupe de Planification et d’Etudes Stratégiques (GROUPES), et acquiert une dimension plus politique avec la mise en place de rédaction de synthèse sur les événements mondiaux et de notes à destination du ministre afin d'enrichir ses discours. En 1987, est créée la Délégation aux études générales (DEG) qui prend désormais en compte les problématiques liées à l'armement. À cette époque, le directeur devient directement rattaché au cabinet du ministre.

C’est donc en 1992 que la Délégation aux affaires stratégiques succède à la DEG. Une succession à laquelle s'ajoute la création de la Direction du renseignement militaire, celle de l'État-major interarmées ainsi que du Centre opérationnel interarmées, structures qui viennent densifier le maillage opérationnel du ministère de la Défense.

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Ses missions:

La Délégation aux affaires stratégiques a pour rôle d'à la fois identifier les crises présentes et à venir et offrir au monde de la Défense des solutions pour s'adapter et répondre à celles-ci. Quatre sous-directions, créées par l’arrêté du 17 décembre 1992, englobent les principales sphères de compétence de la DAS.

  • la sous-direction des questions régionales

La sous-direction des questions régionales élabore toute une série de notes et de rapports concernant les enjeux spécifiques à chaque région du monde, hormis l’Europe occidentale et l'Amérique du nord, déjà pris en charge par la sous-direction des questions euro-atlantiques. Elle reste attentive quant au suivi des négociations entre la France et les pays de ces régions et est associée à la mise en place des Commissions interministérielles d'étude pour les exportations de matériel de guerre (CIEEMG).

  • La sous-direction des questions euro-atlantiques

Il s'agit ici d'une question centrale sur laquelle se penche la DAS : quel avenir pour l’architecture militaire transatlantique et européen ? Ainsi, les services de cette sous-direction sont chargés du suivi des négociations dans le cadre de l’Otan, de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) ainsi que sur les questions de sécurité au sein des Nations-unies. La DAS participe aussi à la réflexion touchant à ces différentes organisations.

 

  • la sous-direction du contrôle de la prolifération

Cette sous-direction a pour charge de veiller à l’évolution des capacités militaires françaises, à faire le suivi des réformes dans le domaine de l’armement et de la défense en général, tout en scrutant l’état de la prolifération des armes dites de « destruction massive » dans le monde. Centrée sur « l’outil » lui-même, plus que sur la manière de s’en servir, elle mesure également l’évolution technologique dans le secteur militaire et ses possibles retombées pour l’armement français.

  • la sous-direction politique et prospective de défense

La sous-direction politique et prospective de défense est l’organe de la DAS sans doute le plus « politique », puisqu’en lien direct avec la Direction générale de l’armement et l’Etat-major des armées. Elle aide à fixer une ligne directrice à la politique de défense française en fournissant les données géostratégiques recueillies par ses services aux instances coordinatrices de l’Armée française.

 

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Où va l’argent:

La Délégation aux affaires stratégiques dispose d’un budget de 4,5 millions d’euros pour l’action « Analyse stratégique » (son domaine d’intervention à proprement parler) du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de Défense » qu’elle gère par ailleurs, dont une dotation de 200 000 euros au titre de la diffusion de la pensée stratégique (). Ainsi la DAS peut délivrer chaque année des subventions « d’aide à la publication » à certains centres d’étude (Institut français des relations internationales, Fondation pour la recherche stratégique, etc.)

Le ministère de la Défense dispose lui, pour l’année 2011, selon le Projet de loi de finances, de 31,16 milliards d’euros (38,44 milliards d’euros avec pensions) dont 1,843 milliards est alloué au programme 144 « Environnement et prospective de la politique de Défense », ce qui représente 5% du budget total du ministère. 

Le reste se répartit comme suit : 11,435 milliards d’euros pour le programme « Équipement des forces », 21,986 milliards d’euros pour le programme « Préparation et emploi des forces » et 3,180 milliards pour le programme « Soutien de la politique de défense ».

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Polémiques:

En juin 2008, un « Livre blanc de la défense et de la sécurité », censé moderniser l’appareil militaire français, est rendu public. Pour sa rédaction, le président de la République, Nicolas Sarkozy, avait nommé, le 30 juillet 2007, une Commission ad hoc composée d’élus, d’universitaires, et de responsables de plusieurs ministères, dont celui de la Défense.

 

Un mois après sa publication, on apprenait qu’un second groupe, en toute discrétion, avait aussi participé à sa rédaction. Un jeudi sur deux, le conseiller d’État Jean-Claude Mallet qui présidait la Commission, ancien directeur de la DAS, réunissait ce groupe qui comptait certains de ses anciens collaborateurs au sein de la Délégation aux affaires stratégiques.   Cette « black team », tel qu’elle était alors surnommée, a planché sur des sujets considérés souvent comme « opaques » et « difficiles », tels le rôle des sociétés militaires privées (SMP) ou encore la réorganisation des services de la défense, question épineuse lorsque l’on sait que le Livre blanc prévoyait 54.000 suppressions de postes.

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Débats:

Le « printemps arabe » de 2011 a sans doute alerté les services de la diplomatie française sur son retard en matière d’analyse des grandes tendances géopolitiques. La relation des différents services, dont ceux de la Défense, avec la recherche en général et les « think-tanks », ces « boîtes à penser » privés très pourvues en universitaires, en particulier, est pointée du doigt : l’État ne s’appuierait pas assez sur eux pour élaborer une politique cohérente et anticipatrice à l’étranger, à l’opposé de ce que fait le gouvernement américain.

 

En effet, certains pays ont une visibilité bien plus dégagée sur les foyers de crise potentiels que ne l'est celle de la France grâce, essentiellement, à une mobilisation systématique d'experts et universitaires dans un domaine donné, avec une débauche de moyens bien supérieure à celle que l'on trouve dans l'hexagone. En Allemagne, par exemple, plus d'un millier de chercheurs se consacre aux relations internationales pendant qu'en France, on n'en dénombre même pas le cinquième. Aux États-Unis, le premier think-tank a un budget dix fois supérieur à celui du premier think-tank français (60 millions d’euros pour la Brookings Institution). Ainsi assiste-t-on à la précarisation de la recherche française en matière de relations internationales et l’appel systématique au travail « à la commande ». Il arrive ainsi fréquemment que la Délégation aux affaires stratégiques soumette des appels d'offres sur des sujets qui demandent une expertise particulière.

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Création: 1992
Budget annuel: 1,843 milliard d’euros (2011)
Employés: 131
Délégation aux affaires stratégiques
Michel Miraillet
Délégué général aux Affaires stratégiques

Entré en fonction à la tête de la DAS, le 24 août 2007, Michel Miraillet a essentiellement multiplié jusque-là les postes à l’étranger. Né le 10 avril 1960, ce diplômé en sciences politiques, et énarque (promotion Michel de Montaigne) a été rattaché au ministère des Affaires étrangères entre 1988 et 1992, d’abord comme adjoint au sous-directeur du Moyen-Orient, puis à celui des exportations sensibles. Puis il quitte Paris pour New York, où il devient premier secrétaire de la mission permanente de la France auprès l’ONU, avant de rejoindre Le Caire, en Égypte, pour être deuxième conseiller à l’ambassade de France.  Entre 1997 et 2000, il retourne en Europe, et occupe le poste de deuxième conseiller à la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Atlantique nord à Bruxelles. Les années suivantes, Michel Miraillet les passe à l’ambassade de France à Tel-Aviv (Israël) avant de revenir, en 2004, au Quai d’Orsay à Paris, en qualité de sous-directeur des personnels, puis directeur des affaires internationales et stratégiques au Secrétariat général de la Défense nationale en 2006.

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