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Résumé

Le MAAPRAT a pour mission de mettre en œuvre, en liaison avec les ministères et organismes intéressés, la politique gouvernementale en matière d'agriculture, d'affaires rurales, de pêche maritime, de cultures marines, de forêt et de bois. Il est également chargé de préparer la politique de l’alimentation, plus particulièrement avec les ministères chargés de la consommation et de la santé.

 

Parmi les autres responsabilités du MAAPRAT figure notamment l'application des directives gouvernementales, tant en matière de commerce international qu'en matière d’aménagement et de développement du territoire.


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Histoire:

L'ancêtre du MAAPRAT trouve ses origines au début du XIXè siècle, alors émanation du ministère de l'Intérieur de l'époque, puis s'affirme en 1831 et au cours des années suivantes, lorsqu'il est entre autres rattaché au ministère du Commerce et des Travaux publics. Sa naissance comme entité ministérielle à part entière date de 1881. Léon Gambetta, alors président du Conseil sous la IIIè République, donne l'impulsion et décide de séparer agriculture et commerce.

 

Parmi les réalisations de ce ministère figure la création de la Caisse nationale du Crédit agricole ou encore la mécanisation des exploitations agricoles.

 

Le MAAPRAT s'est par ailleurs appuyé sur la résistance du monde agricole face à l'adversaire allemand au cours de la seconde guerre mondiale pour amorcer la protection de ce secteur stratégique et le transformer en facteur de stabilité politique au sein de l'Europe. C'est ainsi par exemple que la France, pays fondateur de la Communauté économique européenne, a ratifié le Traité de Rome en 1957 instituant notamment une Politique agricole commune (PAC). Appliquée à partir de 1962, cette dernière a pour objectif d’accroître la productivité de l’agriculture et le niveau de vie des agriculteurs, d'équilibrer les marchés, de sécuriser les approvisionnements et de maintenir des prix stables au bénéfice des consommateurs.

 

Bien que la PAC ait exposé l'agriculture française à la rude concurrence des autres pays de l'Union européenne, et accentué l'inégalité entre exploitations, elle a néanmoins permis à la France de développer fortement ses exportations agricoles, à des prix garantis.

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Ses missions:

Les attributions actuelles du MAAPRAT relèvent du décret n° 2010-1453 du 25 novembre 2010. Elles s'intègrent dans le cadre de la PAC et de la politique commune des pêches (PEC).

 

Les missions du MAAPRAT sont très diverses. Elle englobent notamment l'enseignement technique agricole, le contrôle de la qualité sanitaire des aliments et de l'hygiène des denrées alimentaires, la réglementation relative à leur origine et à leur qualité, la préservation de l'environnement impacté par les activités agricoles, la participation au développement des énergies vertes, le maintien de l'équilibre naturel marin et la sauvegarde des espèces animales marines.

 

Le MAAPRAT s'articule autour de quatre directions techniques :

 

  • la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires;
  • la direction générale de l'alimentation;
  • la direction générale de l’enseignement et de la recherche;
  • la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture.

 

L'action de ces quatre directions principales est coordonnée par un secrétariat général, lui-même composé de six structures placées sous sa responsabilité :

 

  • le service des affaires financières sociales et logistique;
  • le service des affaires juridiques;
  • le service de la statistique et de la prospective;
  • le service des ressources humaines;
  • le service de la modernisation;
  • la délégation à l’information et à la communication.

 

La délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale permet pour sa part au MAAPRAT d'assurer son action en matière d'affaires rurales, d'aménagement et de développement du territoire.

 

Enfin, hormis le cabinet ministériel, quatre directions indépendantes du secrétariat général sont directement rattachées au ministre :

 

  • le conseil général de l’Alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux;
  • le contrôle budgétaire et comptable ministériel;
  • la délégation interministérielle aux industries agroalimentaires et à l’agro-industrie;
  • le haut fonctionnaire de Défense et de sécurité.


 

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Où va l’argent

Le budget 2012 se concentre, selon le ministère, sur deux objectifs principaux : la poursuite de la transformation de la pêche et de l'agriculture, avec la volonté d'augmenter la part des exportations françaises, et la garantie de la qualité sanitaire de l'alimentation. Ce dernier point induit une exonération de 500 millions d'euros de charges patronales en compensation des efforts consentis.

 

Entre autres mesures budgétaires, un crédit de 60 millions d'euros est dédié au développement des filières agricoles, avec une part importante donnée aux bâtiments d'élevage. Les mesures agro-environnementales bénéficient pour leur part d'un crédit de 42 millions d'euros. Dernier exemple : 1,6 milliard d'euros est alloué à l'enseignement agricole, en plus de la reconduction des emplois liés à cette activité. Près de la moitié des effectifs du MAAPRAT est en effet consacrée à l'instruction technique et à la formation.

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Polémiques:

"L'ensemble de la viande qui est distribuée en Ile-de-France, à l'insu du consommateur, est exclusivement de la viande halal". Ces propos opportunistes émis en pleine campagne électorale présidentielle de 2012 par la dirigeante du Front national, parti de droite nationaliste et populiste habitué aux stigmatisations confessionnelles, a suscité une vive polémique. Le MAAPRAT, qui dément ces propos par le biais de son porte-parole, répond notamment que le décret n°2011-2006 du 28 décembre 2011 prévoit que le rite halal ne peut avoir lieu que "sur commande, et non de manière mécanique ou systématique", et "répondre à une commande spécifique." La réglementation, qui oblige les abattoirs à étourdir les animaux avant de les abattre, intègre la possibilité de tuer les bêtes destinées à une consommation halal et casher,  selon les rites religieux respectifs. Ces derniers induisent notamment d'égorger l'animal alors qu'il est encore en vie.

 

Au-delà des motivations électoralistes, une telle controverse met en exergue la difficulté que peut rencontrer un ministère dans l'exercice de sa mission de santé publique, dont les règles sanitaires nécessitent de composer avec les coutumes humaines qui façonnent une civilisation pluriculturelle.

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Débats:

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) représentent un des principaux motifs d'affrontement entre scientifiques, semenciers, agriculteurs ou simples citoyens. Ils peuvent être définis comme des organismes vivants, dont le patrimoine génétique a été modifié par l'intervention de l'homme afin de leur conférer de nouvelles propriétés. Cette transformation contribue à faire disparaître la barrière des espèces et à élaborer des organismes que la nature n'aurait pas créés par elle-même. Les OGM bouleversent ainsi le perfectionnement classique des races animales et végétales qui répond habituellement aux lois des contraintes de la reproduction.

 

Les techniques de développement des OGM soulèvent des questions d'ordre éthique, relevant du bouleversement des mécanismes naturels de la vie, et des interrogations sur les motivations socio-économiques (industrialisation agro-alimentaire à outrance) et environnementales (biodiversité) qui animent de tels procédés.

 

Il n'en demeure pas moins que le gouvernement, en dépit d'une clause de sauvegarde (s'appuyant sur un risque pour l'environnement ou la santé) suscitée en 2008 auprès de l'Union européenne

 (UE), a inscrit courant 2010 au catalogue officiel des semences, près de 40 variétés de maïs génétiquement modifié.

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Suggestions de réformes:

Hormis la réforme de la PAC européenne, prévue pour 2013 et visant notamment une modernisation du secteur agricole, celle de la Politique commune de la pêche (PCP) à l'échelon européen figure parmi les principales réformes actuellement menées par le MAAPRAT. Elle vise notamment à assurer une durabilité de la pêche en optimisant les rendements, en réduisant les rejets de poisson à la mer et en pérennisant l'écosystème marin aujourd'hui menacé.

 

Le retour à une viabilité des stocks halieutiques se veut au profit d'un approvisionnement stable des citoyens de l'UE et de la fin de la dépendance des secteurs de la pêche à l'égard des subventions.

 

Parmi les principaux éléments de réforme figurent :

 

  • la gestion planifiée de la pêche et de ses investissements;
  • l'interdiction des rejets à la mer, représentant en moyenne 23% de l'ensemble des captures;
  • la rentabilisation durable de la pêche grâce à la transférabilité des captures;
  • le soutien des pêcheries artisanales, qui ne représentent que 8% du tonnage total européen alors qu'elles correspondent à 77% de l'ensemble de la flotte européenne;
  • l'approfondissement des connaissances scientifiques relatives aux incidences de la pêche;
  • la décentralisation européenne et, partant, la régionalisation des prises de décision ciblées;
  • le stockage simplifié des captures et une meilleure information des consommateurs;
  • une aide financière subordonnée au respect des règles de la réforme;
  • une responsabilité internationale accrue permettant de lutter contre la pêche illicite et de réduire la surcapacité.
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Anciens directeurs:

Le MAAPRAT, ministère stratégique, a valu à Bruno Le Maire un nombre important d'illustres prédécesseurs depuis 130 ans.

 

On peut citer, parmi les plus connus :

 

  • Henri Queuille (1924-1925 puis 1932-1934);
  • François Tanguy-Prigent (1944-1947);
  • Edgar Pisani (1961-1966);
  • Edgar Faure (1966-1968);
  • Jacques Chirac (1972-1974);
  • Edith Cresson (1981-1983);
  • Michel Rocard (1983-1985).
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Création:
Budget annuel: 1,6 milliard d’euros (2010)
Employés:
Official Website: http://agriculture.gouv.fr/

Ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Stéphane Le Foll
Ministre de l'Agriculture et de l'agroalimentaire

Nommé le 16 mai 2012, ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Stéphane Le Foll avait été le directeur de campagne de François Hollande pour l’élection présidentielle de 2012.

 

Du haut de son mètre 90 et dans la carrure de ses épaules de déménageur, on le croirait tout droit sorti d’un film d’Audiard père, coincé entre Gabin et Ventura. Le nouveau ministre de l’agriculture est tout autant  réputé pour sa fidélité à François Hollande que pour sa rudesse. Né le 3 février 1960 au Mans, ce proche de François Hollande est petit fils d’agriculteur. Il est d’ailleurs titulaire d’un BTS agricole mais s’oriente ensuite vers un DEA d’économie qu’il obtient en 1988 à l’université de Nantes. Par la suite, il obtient aussi un diplôme professionnel spécialisé au Conservatoire national des arts et métiers. Au sortir de la fac, il choisit d’enseigner en premier au lycée agricole de Rouillon puis au lycée de La Ferté-Bernard, avant d’occuper les fonctions de chargé de cours à l’Université de Nantes.

 

 Un engagement politique précoce

Stéphane Le Foll démarre une carrière politique précoce. En 1983, il est élu conseiller municipal de Longnes. Il a alors 23 ans et restera à ce poste jusqu’en 1995, année où il devient conseiller municipal du Mans et vice-président de la communauté urbaine Le Mans Métropole, à l’eau et à l’assainissement puis aux finances, à partir de 2001. Mais son engagement au parti socialiste s’affirme surtout  à partir de 1991 où il devient l’un des permanents du siège du Parti, à Paris.

C’est là qu’en 1994, il rencontre François Hollande. Les deux hommes sont vite proches et Stéphane le Foll devient le directeur de cabinet de François Hollande à partir de 1997 et le reste jusqu’en novembre 2008. Cité par le journal Le Parisien le 27 avril 2012,  Bernard Poignant, maire de Quimper disait de Stéphane Le Foll : « Au QG de la rue de Ségur [adresse du QG pour la campagne  présidentielle], il est l’homme de François. Pour Hollande, Stéphane est l’homme de toujours, de tout le temps, de tous les temps ». En tous les cas, Stéphane Le Foll est un fidèle incorruptible. Il suit alors le futur Président de la République dans ses fonctions : à la tête du Parti Socialiste de septembre 1997 à novembre 2008, comme membre du Conseil national depuis 2001, puis en tant que secrétaire national à la coordination de 2003 à 2005, et enfin membre du Bureau national depuis 2007.

En juin 2002, il décide de se présenter aux élections législatives dans la quatrième circonscription de la Sarthe contre François Fillon. Mais l’ancien premier ministre l’emporte avec 55,21 % des suffrages. Il finit par vaincre deux ans plus tard mais il est élu député européen dans la circonscription Ouest. Là, il ne ménage ni son effort ni son intérêt et s’engage dans plusieurs commissions du parlement européen. Il devient membre au Parlement européen de la Commission de l’agriculture et du développement rural, ainsi que de la délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien mais fait aussi parti de la délégation du Parlement européen aux négociations de l’Organisation mondiale du commerce à Hong Kong en 2005.

En vérité, le poste de député européen lui convient bien et il est réélu député européen le 7 juin 2009. C’est lors de ce mandat qu’il est nommé vice-président du groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen du 24 juin 2009 au 17 janvier 2012. Mais l’agriculture demeure son principal centre d’intérêt et après avoir créé en 2006, avec Edgard Pisani et d’autres chercheurs, le groupe Saint Germain, un groupe de réflexion sur les politiques alimentaires et agricoles visant à repenser le projet agricole, il rédige en 2010, un  rapport sur l’agriculture et le changement climatique. Chanceux aux élections européennes, il continue cependant à jouer de malchance aux élections législatives. Candidat à la députation pour les élections législatives de juin 2007, il est à nouveau  battu au 1er tour, par François Fillon alors tout frais nommé Premier ministre. Ce dernier obtient obtenant 53,39 % contre 30,02 % des suffrages pour Stéphane Le Foll.

Le 20 novembre 2008, il est élu premier secrétaire fédéral du Parti socialiste de la Sarthe. La même année, il fonde et préside l’association « Répondre à Gauche », soutenant François Hollande. De lui, le président de la République confiait au Parisien le 27 avril 2012 : « Au PS, nous nous complétions très bien : je suis petit, il est grand, il était très dur et moi je suis plutôt souple. Mais les durs d’apparence sont parfois sensibles, et les souples… inflexibles! ». En bref, le complément idéal du nouveau président. D’ailleurs, lors de la primaire présidentielle socialiste de 2011, Stéphane Le Foll est nommé illico, directeur de campagne de François Hollande et le 17 novembre 2011, il est désigné responsable de l’organisation de la campagne pour l’élection présidentielle de 2012.

 

Un spécialiste des dossiers agricoles à Bruxelles

C’est bien naturellement que ce spécialiste des politiques agricoles est nommé le 16 mai 2012, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault. Son intérêt pour l’agriculture ne se dément pas au fil des années et en juin 1997, il passe  par la rue de Varenne où il est nommé conseiller technique après du ministre de l’agriculture de l’époque, Louis Le Pensec. Il n’est pas surprenant dès lors que ce breton  soit aussi un habitué des Controverses de Marciac, un rendez-vous national et européen pour instruire et débattre des sujets qui interpellent la  société : le futur de l’agriculture, l’évolution de notre alimentation, la transformation des territoires ruraux, les relations urbain-rural, le rôle des sciences du vivant.

Pour toutes ces raisons, il reste la personnalité du PS qui connait le mieux les questions agricoles au niveau européen. Et dans cette optique sa nomination est tout de suite apparue comme « normale » et « naturelle » au regard des négociations communautaires sur la réforme de la PAC et sur le budget prévues fin 2012 début 2013. L’élargissement de son portefeuille à l’agroalimentaire est un signal envoyé à la FNSEA qui réclamait un périmètre d’intervention qui aille de l’amont jusqu’à l’aval.

 

De futures élections qui vont sceller l’avenir du ministre

L’avenir de Stéphane Le Foll n’est pourtant pas encore scellé puisqu’il reste suspendu aux élections législatives de juin. Jean Marc Ayrault avait en effet annoncé le mercredi 16 mai 2012 que les ministres battus aux législatives ne pourraient « pas rester au gouvernement ».  L’enjeu est de taille pour Stéphane Le Foll mais le ministre n’a pourtant pas hésité à se lancer dans la bataille. Il avait confié à l’AFP que ne pas se jeter dans cette bataille après les campagnes de 2002 et de 2007 était « impensable ». Il ajoutait : « Mais, si je reste ministre, je ne serai pas absent de cette circonscription. Parce que j’y habite depuis 50 ans ».

Il sera donc candidat aux législatives en juin 2012 dans la 4ème circonscription de la Sarthe avec un changement notable : il n’aura plus comme concurrent François Fillon désormais « parachuté » à Paris. En cas de victoire du ministre de l’agriculture, c’est sa suppléante Sylvie Tolmont qui siègera à l’assemblée nationale. Âgée de 49 ans, salariée de la chambre de commerce de d’industrie de la Sarthe, conseillère municipale de Fay depuis 2008, maire-adjointe depuis janvier 2012, Sylvie Tolmont a été très engagée dans la campagne présidentielle. « J’ai fait le choix de la parité, a expliqué Stéphane Le Foll à l’AFP. À l’image du gouvernement de François Hollande, le premier de la Ve République à compter autant de femmes que d’hommes ». Politique jusqu’au bout, il ajoute que « le candidat UMP [Marc Joulaud] n’a pas fait ce choix »…

 

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Bruno Le Maire
Ministère

Bruno Le Maire est le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche (depuis juin 2009), de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire (attributions ajoutées en novembre 2010), dans le gouvernement du Premier ministre François Fillon.

 

Son parcours ministériel étoffé, initialement très lié à celui de son mentor Dominique de Villepin, et sa rapide ascension politique depuis quelques années, semblent lui promettre un grand avenir national.

 

Né le 15 avril 1969 à Neuilly-sur-Seine dans le département des Hauts-de-Seine, Bruno Le Maire, cadet d'une famille de sept enfants, est issu d'une famille aisée. Il est le fils de Maurice Le Maire, cadre du groupe Total, et de Viviane Fradin de Belabre, ancienne directrice de l'établissement d'enseignement jésuite Saint-Louis-de-Gonzague à Paris.

 

Elève de l'Ecole normale supérieure, il en ressort agrégé de lettres modernes en 1992, avant d'être diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris en 1995. Après avoir enseigné à l'université Lyon II, il intègre la promotion Valmy de l'Ecole nationale d'administration, dont il sera diplômé en 1998. Cette même année, conseillé par Dominique de Villepin, il rejoint à 29 ans la Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère des Affaires étrangères, conduit alors par Hubert Védrine.

 

Sa collaboration étroite, quelques années plus tard, avec Dominique de Villepin, notamment secrétaire général de la présidence de la République sous l'autorité de Jacques Chirac de 2006 à 2007, marquera nettement l'envol de sa carrière politique.

 

Après la réélection du président Jacques Chirac en mai 2002, Bruno Le Maire est nommé conseiller de 2002 à 2004 auprès du nouveau ministre des Affaires étrangères, Dominique de Villepin. Ce dernier, devenu ensuite ministre de l'Intérieur, poste qu'il occupera jusqu'en 2005, puis désigné Premier ministre jusqu'en 2007, entraîne dans son sillage l'actuel ministre de l'Agriculture, toujours comme conseiller influent. Le Premier ministre en fera enfin son directeur de cabinet au cours de la dernière année de sa primature. Chargé notamment des questions liées au terrorisme, Bruno Le Maire se distinguera surtout, au moment de la crise irakienne de 2002-2003, en démontrant l'absence d'armes de destruction massive en Irak.

 

Moins de trois mois après la victoire de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle de mai 2007, l'affaire Clearstream, opposant plus particulièrement le nouveau président à Dominique de Villepin, vaut à ce dernier une mise en examen (il a depuis été relaxé en janvier 2010). Elle lui interdit alors, entre autres contraintes, de rencontrer les principaux protagonistes de l'affaire dans le cadre de son placement sous contrôle judiciaire, parmi lesquels son ancien et fidèle conseiller. Bruno le Maire prend ainsi ses distances avec son mentor et se rapproche du président en exercice.

 

Député du département de l'Eure depuis 2007 et membre du conseil municipal d’Evreux depuis 2008, Bruno Le Maire a perdu les élections régionales de 2010 en Haute-Normandie, région dont il demeure toutefois conseiller régional.

 

Ses fonctions ministérielles demeurent pour leur part ininterrompues depuis fin 2008 : tout d'abord secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes jusqu'en juin 2009, il est ensuite nommé ministre de l'Agriculture, de l'alimentation et de la Pêche jusqu'en novembre 2010. Maintenu à ce poste après le remaniement ministériel de 2010, il se voit attribuer des responsabilités supplémentaires avec l'ajout des portefeuilles de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

 

Nicolas Sarkozy apprécie ce diplomate, germanophone convaincu, à tel point que son nom est avancé comme possible Premier ministre lors de la formation du troisième gouvernement de sa présidence, en novembre 2010. La confiance que lui maintient le président de la République lui vaut des égards particuliers en juillet 2011 après qu'il ait été écarté de la succession de Christine Lagarde au poste de ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie (alors nommée directrice du Fonds monétaire international après la démission de Dominique Strauss-Kahn).

 

Hormis le maillon important qu'il représente dans la chaîne gouvernementale, Bruno Le Maire s'est également vu confier des fonctions plus politiques. C'est ainsi qu'après avoir été conseiller de l’UMP de 2008 à 2009, il occupe depuis 2008 également, le poste de secrétaire départemental UMP de l'Eure. Il a enfin été désigné, en janvier 2011, délégué général au projet UMP en vue de l'élection présidentielle du printemps 2012. Cette responsabilité exposée lui valut notamment de vives critiques en septembre 2011 lorsqu'il avança, parmi d'autres propositions, la fiscalisation des allocations familiales, s'attaquant ainsi à la politique de la famille à laquelle l'électorat de droite demeure traditionnellement attaché.

 

Bien qu'ambitieux et doté d'un sens de la chose politique, Bruno Le Maire n'en demeure pas moins conscient de ses limites et de ses dangers. "La politique est un désert où l'âme se dessèche à petit feu" écrit-il dans Le ministre en 2004 (éditions Grasset). Homme posé, il privilégie l'échange de convictions à l'affrontement d'idéologies, ce qui fait de lui un personnage politique apprécié par ses pairs de droite comme de gauche.

 

Passionné de corrida en raison de ses origines basques, Bruno Le Maire est également un fervent amoureux de littérature. Il a notamment publié Des hommes d'Etat en 2008 (éditions Grasset). Chronique détaillée de ses deux années passées à l'Hôtel de Matignon au service de Dominique de Villepin, elle fait de lui le lauréat du Prix Edgar Faure (2008), récompensant le meilleur ouvrage politique de l'année. Pianiste confirmé, il est également fin connaisseur de musique classique : il prépare actuellement une biographie consacrée au mythique chef d'orchestre autrichien Carlos Kleiber.

 

La révolution tunisienne qui prend naissance en décembre 2010 mettra à mal le sens critique tenu pour éprouvé de Bruno Le Maire. Calqué sur la position ambigüe de la France à l'égard du pouvoir tunisien plus que vacillant, il soutient l'action du président Ben Ali quelques jours seulement avant la fuite de ce dernier en Arabie Saoudite.

 

L'Allemagne appréciera particulièrement la nomination de Bruno Le Maire au poste de secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes en décembre 2008. Trilingue français-anglais-allemand, il déclarera notamment au cours de sa prise de fonction, dans la langue de Goethe - fait rare pour un membre en exercice du gouvernement français - : " Vous connaissez mon grand intérêt pour la langue allemande, les penseurs, les poètes et la culture germaniques."

 

Par ailleurs, Bruno Le Maire parviendra, en juillet 2010, à faire promulguer sa loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Elle a pour objectifs d'assurer un revenu stable aux agriculteurs, de renforcer la compétitivité de l’agriculture, de renforcer la sécurité alimentaire et de freiner la disparition des terres agricoles.

 

Bruno Le Maire et sa femme, Pauline, sont parents de quatre enfants. Le plus jeune, Barthélémy, est né en juillet 2011.

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Résumé

Le MAAPRAT a pour mission de mettre en œuvre, en liaison avec les ministères et organismes intéressés, la politique gouvernementale en matière d'agriculture, d'affaires rurales, de pêche maritime, de cultures marines, de forêt et de bois. Il est également chargé de préparer la politique de l’alimentation, plus particulièrement avec les ministères chargés de la consommation et de la santé.

 

Parmi les autres responsabilités du MAAPRAT figure notamment l'application des directives gouvernementales, tant en matière de commerce international qu'en matière d’aménagement et de développement du territoire.


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Histoire:

L'ancêtre du MAAPRAT trouve ses origines au début du XIXè siècle, alors émanation du ministère de l'Intérieur de l'époque, puis s'affirme en 1831 et au cours des années suivantes, lorsqu'il est entre autres rattaché au ministère du Commerce et des Travaux publics. Sa naissance comme entité ministérielle à part entière date de 1881. Léon Gambetta, alors président du Conseil sous la IIIè République, donne l'impulsion et décide de séparer agriculture et commerce.

 

Parmi les réalisations de ce ministère figure la création de la Caisse nationale du Crédit agricole ou encore la mécanisation des exploitations agricoles.

 

Le MAAPRAT s'est par ailleurs appuyé sur la résistance du monde agricole face à l'adversaire allemand au cours de la seconde guerre mondiale pour amorcer la protection de ce secteur stratégique et le transformer en facteur de stabilité politique au sein de l'Europe. C'est ainsi par exemple que la France, pays fondateur de la Communauté économique européenne, a ratifié le Traité de Rome en 1957 instituant notamment une Politique agricole commune (PAC). Appliquée à partir de 1962, cette dernière a pour objectif d’accroître la productivité de l’agriculture et le niveau de vie des agriculteurs, d'équilibrer les marchés, de sécuriser les approvisionnements et de maintenir des prix stables au bénéfice des consommateurs.

 

Bien que la PAC ait exposé l'agriculture française à la rude concurrence des autres pays de l'Union européenne, et accentué l'inégalité entre exploitations, elle a néanmoins permis à la France de développer fortement ses exportations agricoles, à des prix garantis.

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Ses missions:

Les attributions actuelles du MAAPRAT relèvent du décret n° 2010-1453 du 25 novembre 2010. Elles s'intègrent dans le cadre de la PAC et de la politique commune des pêches (PEC).

 

Les missions du MAAPRAT sont très diverses. Elle englobent notamment l'enseignement technique agricole, le contrôle de la qualité sanitaire des aliments et de l'hygiène des denrées alimentaires, la réglementation relative à leur origine et à leur qualité, la préservation de l'environnement impacté par les activités agricoles, la participation au développement des énergies vertes, le maintien de l'équilibre naturel marin et la sauvegarde des espèces animales marines.

 

Le MAAPRAT s'articule autour de quatre directions techniques :

 

  • la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires;
  • la direction générale de l'alimentation;
  • la direction générale de l’enseignement et de la recherche;
  • la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture.

 

L'action de ces quatre directions principales est coordonnée par un secrétariat général, lui-même composé de six structures placées sous sa responsabilité :

 

  • le service des affaires financières sociales et logistique;
  • le service des affaires juridiques;
  • le service de la statistique et de la prospective;
  • le service des ressources humaines;
  • le service de la modernisation;
  • la délégation à l’information et à la communication.

 

La délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale permet pour sa part au MAAPRAT d'assurer son action en matière d'affaires rurales, d'aménagement et de développement du territoire.

 

Enfin, hormis le cabinet ministériel, quatre directions indépendantes du secrétariat général sont directement rattachées au ministre :

 

  • le conseil général de l’Alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux;
  • le contrôle budgétaire et comptable ministériel;
  • la délégation interministérielle aux industries agroalimentaires et à l’agro-industrie;
  • le haut fonctionnaire de Défense et de sécurité.


 

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Où va l’argent

Le budget 2012 se concentre, selon le ministère, sur deux objectifs principaux : la poursuite de la transformation de la pêche et de l'agriculture, avec la volonté d'augmenter la part des exportations françaises, et la garantie de la qualité sanitaire de l'alimentation. Ce dernier point induit une exonération de 500 millions d'euros de charges patronales en compensation des efforts consentis.

 

Entre autres mesures budgétaires, un crédit de 60 millions d'euros est dédié au développement des filières agricoles, avec une part importante donnée aux bâtiments d'élevage. Les mesures agro-environnementales bénéficient pour leur part d'un crédit de 42 millions d'euros. Dernier exemple : 1,6 milliard d'euros est alloué à l'enseignement agricole, en plus de la reconduction des emplois liés à cette activité. Près de la moitié des effectifs du MAAPRAT est en effet consacrée à l'instruction technique et à la formation.

plus
Polémiques:

"L'ensemble de la viande qui est distribuée en Ile-de-France, à l'insu du consommateur, est exclusivement de la viande halal". Ces propos opportunistes émis en pleine campagne électorale présidentielle de 2012 par la dirigeante du Front national, parti de droite nationaliste et populiste habitué aux stigmatisations confessionnelles, a suscité une vive polémique. Le MAAPRAT, qui dément ces propos par le biais de son porte-parole, répond notamment que le décret n°2011-2006 du 28 décembre 2011 prévoit que le rite halal ne peut avoir lieu que "sur commande, et non de manière mécanique ou systématique", et "répondre à une commande spécifique." La réglementation, qui oblige les abattoirs à étourdir les animaux avant de les abattre, intègre la possibilité de tuer les bêtes destinées à une consommation halal et casher,  selon les rites religieux respectifs. Ces derniers induisent notamment d'égorger l'animal alors qu'il est encore en vie.

 

Au-delà des motivations électoralistes, une telle controverse met en exergue la difficulté que peut rencontrer un ministère dans l'exercice de sa mission de santé publique, dont les règles sanitaires nécessitent de composer avec les coutumes humaines qui façonnent une civilisation pluriculturelle.

plus
Débats:

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) représentent un des principaux motifs d'affrontement entre scientifiques, semenciers, agriculteurs ou simples citoyens. Ils peuvent être définis comme des organismes vivants, dont le patrimoine génétique a été modifié par l'intervention de l'homme afin de leur conférer de nouvelles propriétés. Cette transformation contribue à faire disparaître la barrière des espèces et à élaborer des organismes que la nature n'aurait pas créés par elle-même. Les OGM bouleversent ainsi le perfectionnement classique des races animales et végétales qui répond habituellement aux lois des contraintes de la reproduction.

 

Les techniques de développement des OGM soulèvent des questions d'ordre éthique, relevant du bouleversement des mécanismes naturels de la vie, et des interrogations sur les motivations socio-économiques (industrialisation agro-alimentaire à outrance) et environnementales (biodiversité) qui animent de tels procédés.

 

Il n'en demeure pas moins que le gouvernement, en dépit d'une clause de sauvegarde (s'appuyant sur un risque pour l'environnement ou la santé) suscitée en 2008 auprès de l'Union européenne

 (UE), a inscrit courant 2010 au catalogue officiel des semences, près de 40 variétés de maïs génétiquement modifié.

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Suggestions de réformes:

Hormis la réforme de la PAC européenne, prévue pour 2013 et visant notamment une modernisation du secteur agricole, celle de la Politique commune de la pêche (PCP) à l'échelon européen figure parmi les principales réformes actuellement menées par le MAAPRAT. Elle vise notamment à assurer une durabilité de la pêche en optimisant les rendements, en réduisant les rejets de poisson à la mer et en pérennisant l'écosystème marin aujourd'hui menacé.

 

Le retour à une viabilité des stocks halieutiques se veut au profit d'un approvisionnement stable des citoyens de l'UE et de la fin de la dépendance des secteurs de la pêche à l'égard des subventions.

 

Parmi les principaux éléments de réforme figurent :

 

  • la gestion planifiée de la pêche et de ses investissements;
  • l'interdiction des rejets à la mer, représentant en moyenne 23% de l'ensemble des captures;
  • la rentabilisation durable de la pêche grâce à la transférabilité des captures;
  • le soutien des pêcheries artisanales, qui ne représentent que 8% du tonnage total européen alors qu'elles correspondent à 77% de l'ensemble de la flotte européenne;
  • l'approfondissement des connaissances scientifiques relatives aux incidences de la pêche;
  • la décentralisation européenne et, partant, la régionalisation des prises de décision ciblées;
  • le stockage simplifié des captures et une meilleure information des consommateurs;
  • une aide financière subordonnée au respect des règles de la réforme;
  • une responsabilité internationale accrue permettant de lutter contre la pêche illicite et de réduire la surcapacité.
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Anciens directeurs:

Le MAAPRAT, ministère stratégique, a valu à Bruno Le Maire un nombre important d'illustres prédécesseurs depuis 130 ans.

 

On peut citer, parmi les plus connus :

 

  • Henri Queuille (1924-1925 puis 1932-1934);
  • François Tanguy-Prigent (1944-1947);
  • Edgar Pisani (1961-1966);
  • Edgar Faure (1966-1968);
  • Jacques Chirac (1972-1974);
  • Edith Cresson (1981-1983);
  • Michel Rocard (1983-1985).
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Création:
Budget annuel: 1,6 milliard d’euros (2010)
Employés:
Official Website: http://agriculture.gouv.fr/

Ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Stéphane Le Foll
Ministre de l'Agriculture et de l'agroalimentaire

Nommé le 16 mai 2012, ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Stéphane Le Foll avait été le directeur de campagne de François Hollande pour l’élection présidentielle de 2012.

 

Du haut de son mètre 90 et dans la carrure de ses épaules de déménageur, on le croirait tout droit sorti d’un film d’Audiard père, coincé entre Gabin et Ventura. Le nouveau ministre de l’agriculture est tout autant  réputé pour sa fidélité à François Hollande que pour sa rudesse. Né le 3 février 1960 au Mans, ce proche de François Hollande est petit fils d’agriculteur. Il est d’ailleurs titulaire d’un BTS agricole mais s’oriente ensuite vers un DEA d’économie qu’il obtient en 1988 à l’université de Nantes. Par la suite, il obtient aussi un diplôme professionnel spécialisé au Conservatoire national des arts et métiers. Au sortir de la fac, il choisit d’enseigner en premier au lycée agricole de Rouillon puis au lycée de La Ferté-Bernard, avant d’occuper les fonctions de chargé de cours à l’Université de Nantes.

 

 Un engagement politique précoce

Stéphane Le Foll démarre une carrière politique précoce. En 1983, il est élu conseiller municipal de Longnes. Il a alors 23 ans et restera à ce poste jusqu’en 1995, année où il devient conseiller municipal du Mans et vice-président de la communauté urbaine Le Mans Métropole, à l’eau et à l’assainissement puis aux finances, à partir de 2001. Mais son engagement au parti socialiste s’affirme surtout  à partir de 1991 où il devient l’un des permanents du siège du Parti, à Paris.

C’est là qu’en 1994, il rencontre François Hollande. Les deux hommes sont vite proches et Stéphane le Foll devient le directeur de cabinet de François Hollande à partir de 1997 et le reste jusqu’en novembre 2008. Cité par le journal Le Parisien le 27 avril 2012,  Bernard Poignant, maire de Quimper disait de Stéphane Le Foll : « Au QG de la rue de Ségur [adresse du QG pour la campagne  présidentielle], il est l’homme de François. Pour Hollande, Stéphane est l’homme de toujours, de tout le temps, de tous les temps ». En tous les cas, Stéphane Le Foll est un fidèle incorruptible. Il suit alors le futur Président de la République dans ses fonctions : à la tête du Parti Socialiste de septembre 1997 à novembre 2008, comme membre du Conseil national depuis 2001, puis en tant que secrétaire national à la coordination de 2003 à 2005, et enfin membre du Bureau national depuis 2007.

En juin 2002, il décide de se présenter aux élections législatives dans la quatrième circonscription de la Sarthe contre François Fillon. Mais l’ancien premier ministre l’emporte avec 55,21 % des suffrages. Il finit par vaincre deux ans plus tard mais il est élu député européen dans la circonscription Ouest. Là, il ne ménage ni son effort ni son intérêt et s’engage dans plusieurs commissions du parlement européen. Il devient membre au Parlement européen de la Commission de l’agriculture et du développement rural, ainsi que de la délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien mais fait aussi parti de la délégation du Parlement européen aux négociations de l’Organisation mondiale du commerce à Hong Kong en 2005.

En vérité, le poste de député européen lui convient bien et il est réélu député européen le 7 juin 2009. C’est lors de ce mandat qu’il est nommé vice-président du groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen du 24 juin 2009 au 17 janvier 2012. Mais l’agriculture demeure son principal centre d’intérêt et après avoir créé en 2006, avec Edgard Pisani et d’autres chercheurs, le groupe Saint Germain, un groupe de réflexion sur les politiques alimentaires et agricoles visant à repenser le projet agricole, il rédige en 2010, un  rapport sur l’agriculture et le changement climatique. Chanceux aux élections européennes, il continue cependant à jouer de malchance aux élections législatives. Candidat à la députation pour les élections législatives de juin 2007, il est à nouveau  battu au 1er tour, par François Fillon alors tout frais nommé Premier ministre. Ce dernier obtient obtenant 53,39 % contre 30,02 % des suffrages pour Stéphane Le Foll.

Le 20 novembre 2008, il est élu premier secrétaire fédéral du Parti socialiste de la Sarthe. La même année, il fonde et préside l’association « Répondre à Gauche », soutenant François Hollande. De lui, le président de la République confiait au Parisien le 27 avril 2012 : « Au PS, nous nous complétions très bien : je suis petit, il est grand, il était très dur et moi je suis plutôt souple. Mais les durs d’apparence sont parfois sensibles, et les souples… inflexibles! ». En bref, le complément idéal du nouveau président. D’ailleurs, lors de la primaire présidentielle socialiste de 2011, Stéphane Le Foll est nommé illico, directeur de campagne de François Hollande et le 17 novembre 2011, il est désigné responsable de l’organisation de la campagne pour l’élection présidentielle de 2012.

 

Un spécialiste des dossiers agricoles à Bruxelles

C’est bien naturellement que ce spécialiste des politiques agricoles est nommé le 16 mai 2012, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault. Son intérêt pour l’agriculture ne se dément pas au fil des années et en juin 1997, il passe  par la rue de Varenne où il est nommé conseiller technique après du ministre de l’agriculture de l’époque, Louis Le Pensec. Il n’est pas surprenant dès lors que ce breton  soit aussi un habitué des Controverses de Marciac, un rendez-vous national et européen pour instruire et débattre des sujets qui interpellent la  société : le futur de l’agriculture, l’évolution de notre alimentation, la transformation des territoires ruraux, les relations urbain-rural, le rôle des sciences du vivant.

Pour toutes ces raisons, il reste la personnalité du PS qui connait le mieux les questions agricoles au niveau européen. Et dans cette optique sa nomination est tout de suite apparue comme « normale » et « naturelle » au regard des négociations communautaires sur la réforme de la PAC et sur le budget prévues fin 2012 début 2013. L’élargissement de son portefeuille à l’agroalimentaire est un signal envoyé à la FNSEA qui réclamait un périmètre d’intervention qui aille de l’amont jusqu’à l’aval.

 

De futures élections qui vont sceller l’avenir du ministre

L’avenir de Stéphane Le Foll n’est pourtant pas encore scellé puisqu’il reste suspendu aux élections législatives de juin. Jean Marc Ayrault avait en effet annoncé le mercredi 16 mai 2012 que les ministres battus aux législatives ne pourraient « pas rester au gouvernement ».  L’enjeu est de taille pour Stéphane Le Foll mais le ministre n’a pourtant pas hésité à se lancer dans la bataille. Il avait confié à l’AFP que ne pas se jeter dans cette bataille après les campagnes de 2002 et de 2007 était « impensable ». Il ajoutait : « Mais, si je reste ministre, je ne serai pas absent de cette circonscription. Parce que j’y habite depuis 50 ans ».

Il sera donc candidat aux législatives en juin 2012 dans la 4ème circonscription de la Sarthe avec un changement notable : il n’aura plus comme concurrent François Fillon désormais « parachuté » à Paris. En cas de victoire du ministre de l’agriculture, c’est sa suppléante Sylvie Tolmont qui siègera à l’assemblée nationale. Âgée de 49 ans, salariée de la chambre de commerce de d’industrie de la Sarthe, conseillère municipale de Fay depuis 2008, maire-adjointe depuis janvier 2012, Sylvie Tolmont a été très engagée dans la campagne présidentielle. « J’ai fait le choix de la parité, a expliqué Stéphane Le Foll à l’AFP. À l’image du gouvernement de François Hollande, le premier de la Ve République à compter autant de femmes que d’hommes ». Politique jusqu’au bout, il ajoute que « le candidat UMP [Marc Joulaud] n’a pas fait ce choix »…

 

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Bruno Le Maire
Ministère

Bruno Le Maire est le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche (depuis juin 2009), de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire (attributions ajoutées en novembre 2010), dans le gouvernement du Premier ministre François Fillon.

 

Son parcours ministériel étoffé, initialement très lié à celui de son mentor Dominique de Villepin, et sa rapide ascension politique depuis quelques années, semblent lui promettre un grand avenir national.

 

Né le 15 avril 1969 à Neuilly-sur-Seine dans le département des Hauts-de-Seine, Bruno Le Maire, cadet d'une famille de sept enfants, est issu d'une famille aisée. Il est le fils de Maurice Le Maire, cadre du groupe Total, et de Viviane Fradin de Belabre, ancienne directrice de l'établissement d'enseignement jésuite Saint-Louis-de-Gonzague à Paris.

 

Elève de l'Ecole normale supérieure, il en ressort agrégé de lettres modernes en 1992, avant d'être diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris en 1995. Après avoir enseigné à l'université Lyon II, il intègre la promotion Valmy de l'Ecole nationale d'administration, dont il sera diplômé en 1998. Cette même année, conseillé par Dominique de Villepin, il rejoint à 29 ans la Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère des Affaires étrangères, conduit alors par Hubert Védrine.

 

Sa collaboration étroite, quelques années plus tard, avec Dominique de Villepin, notamment secrétaire général de la présidence de la République sous l'autorité de Jacques Chirac de 2006 à 2007, marquera nettement l'envol de sa carrière politique.

 

Après la réélection du président Jacques Chirac en mai 2002, Bruno Le Maire est nommé conseiller de 2002 à 2004 auprès du nouveau ministre des Affaires étrangères, Dominique de Villepin. Ce dernier, devenu ensuite ministre de l'Intérieur, poste qu'il occupera jusqu'en 2005, puis désigné Premier ministre jusqu'en 2007, entraîne dans son sillage l'actuel ministre de l'Agriculture, toujours comme conseiller influent. Le Premier ministre en fera enfin son directeur de cabinet au cours de la dernière année de sa primature. Chargé notamment des questions liées au terrorisme, Bruno Le Maire se distinguera surtout, au moment de la crise irakienne de 2002-2003, en démontrant l'absence d'armes de destruction massive en Irak.

 

Moins de trois mois après la victoire de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle de mai 2007, l'affaire Clearstream, opposant plus particulièrement le nouveau président à Dominique de Villepin, vaut à ce dernier une mise en examen (il a depuis été relaxé en janvier 2010). Elle lui interdit alors, entre autres contraintes, de rencontrer les principaux protagonistes de l'affaire dans le cadre de son placement sous contrôle judiciaire, parmi lesquels son ancien et fidèle conseiller. Bruno le Maire prend ainsi ses distances avec son mentor et se rapproche du président en exercice.

 

Député du département de l'Eure depuis 2007 et membre du conseil municipal d’Evreux depuis 2008, Bruno Le Maire a perdu les élections régionales de 2010 en Haute-Normandie, région dont il demeure toutefois conseiller régional.

 

Ses fonctions ministérielles demeurent pour leur part ininterrompues depuis fin 2008 : tout d'abord secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes jusqu'en juin 2009, il est ensuite nommé ministre de l'Agriculture, de l'alimentation et de la Pêche jusqu'en novembre 2010. Maintenu à ce poste après le remaniement ministériel de 2010, il se voit attribuer des responsabilités supplémentaires avec l'ajout des portefeuilles de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

 

Nicolas Sarkozy apprécie ce diplomate, germanophone convaincu, à tel point que son nom est avancé comme possible Premier ministre lors de la formation du troisième gouvernement de sa présidence, en novembre 2010. La confiance que lui maintient le président de la République lui vaut des égards particuliers en juillet 2011 après qu'il ait été écarté de la succession de Christine Lagarde au poste de ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie (alors nommée directrice du Fonds monétaire international après la démission de Dominique Strauss-Kahn).

 

Hormis le maillon important qu'il représente dans la chaîne gouvernementale, Bruno Le Maire s'est également vu confier des fonctions plus politiques. C'est ainsi qu'après avoir été conseiller de l’UMP de 2008 à 2009, il occupe depuis 2008 également, le poste de secrétaire départemental UMP de l'Eure. Il a enfin été désigné, en janvier 2011, délégué général au projet UMP en vue de l'élection présidentielle du printemps 2012. Cette responsabilité exposée lui valut notamment de vives critiques en septembre 2011 lorsqu'il avança, parmi d'autres propositions, la fiscalisation des allocations familiales, s'attaquant ainsi à la politique de la famille à laquelle l'électorat de droite demeure traditionnellement attaché.

 

Bien qu'ambitieux et doté d'un sens de la chose politique, Bruno Le Maire n'en demeure pas moins conscient de ses limites et de ses dangers. "La politique est un désert où l'âme se dessèche à petit feu" écrit-il dans Le ministre en 2004 (éditions Grasset). Homme posé, il privilégie l'échange de convictions à l'affrontement d'idéologies, ce qui fait de lui un personnage politique apprécié par ses pairs de droite comme de gauche.

 

Passionné de corrida en raison de ses origines basques, Bruno Le Maire est également un fervent amoureux de littérature. Il a notamment publié Des hommes d'Etat en 2008 (éditions Grasset). Chronique détaillée de ses deux années passées à l'Hôtel de Matignon au service de Dominique de Villepin, elle fait de lui le lauréat du Prix Edgar Faure (2008), récompensant le meilleur ouvrage politique de l'année. Pianiste confirmé, il est également fin connaisseur de musique classique : il prépare actuellement une biographie consacrée au mythique chef d'orchestre autrichien Carlos Kleiber.

 

La révolution tunisienne qui prend naissance en décembre 2010 mettra à mal le sens critique tenu pour éprouvé de Bruno Le Maire. Calqué sur la position ambigüe de la France à l'égard du pouvoir tunisien plus que vacillant, il soutient l'action du président Ben Ali quelques jours seulement avant la fuite de ce dernier en Arabie Saoudite.

 

L'Allemagne appréciera particulièrement la nomination de Bruno Le Maire au poste de secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes en décembre 2008. Trilingue français-anglais-allemand, il déclarera notamment au cours de sa prise de fonction, dans la langue de Goethe - fait rare pour un membre en exercice du gouvernement français - : " Vous connaissez mon grand intérêt pour la langue allemande, les penseurs, les poètes et la culture germaniques."

 

Par ailleurs, Bruno Le Maire parviendra, en juillet 2010, à faire promulguer sa loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Elle a pour objectifs d'assurer un revenu stable aux agriculteurs, de renforcer la compétitivité de l’agriculture, de renforcer la sécurité alimentaire et de freiner la disparition des terres agricoles.

 

Bruno Le Maire et sa femme, Pauline, sont parents de quatre enfants. Le plus jeune, Barthélémy, est né en juillet 2011.

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